Associés du CFC | Reprographie

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Le CFC est constitué d’associés qui détiennent les parts du capital social. Ces associés sont des éditeurs de livres, des éditeurs de presse, des auteurs et des SPRD représentant les auteurs concernés par la reprographie. Les associés constituent les différentes instances du CFC et participent ainsi à la définition de sa politique et à la gestion de la société. Compte tenu de l’organisation en Collèges des associés, un même associé ne peut détenir plus de 2 parts du capital du CFC. Dans le language usuel du CFC, les associés sont également dénommés sous les termes de membres, actionnaires ou adhérents. Dans les Statuts, les associés sont désignés sous les appellations « membres associés » et « membres affiliés ».

 

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