Convention au forfait jours | Arrivée en cours d’année

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Afin de déterminer le nombre de jours de travail pour le reste de l’année, il conviendra de soustraire au nombre de jours calendaires restant à courir :

– le nombre de samedis et de dimanches ;

– le nombre de jours fériés coïncidant avec un jour ouvré à échoir avant la fin de l’année ;

– le prorata du nombre de congés supplémentaires pour l’année considérée.

A titre d’exemple, pour un salarié entré le 23 avril 2013 (113e jour de l’année) :

Calcul du nombre de jours calendaires restants : 365 – 113 = 252 ; Retrait des samedis et dimanches restants : 252 – 72 (samedis et dimanches) = 180 ; Retrait des jours fériés coïncidant avec un jour ouvré à échoir avant la fin de l’année : 180 – 7 = 173 ; Prorata des jours de repos supplémentaires proratisé : 173 – 7 = 166 (le prorata se calculant comme suit : 10 × [252/365]).

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