Convention de rupture négociée | Information du salarié

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Le Salarié est informé des conséquences légales de la signature du présent Accord de rupture conventionnelle et notamment des points suivants :

  • Un mode de rupture amiable excluant tout contentieux ;
  • L’absence d’une indemnité de licenciement ;
  • L’absence d’indemnités de préavis ;
  • L’absence d’indemnités de congés payés sur préavis.

Le Salarié est informé que ses droits à l’assurance chômage sont préservés (indemnités journalières versées par Pôle emploi).

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