Convention de rupture négociée | Modalités de départ

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Option 1 : 

Le Salarié accepte de mettre un terme à son contrat de travail sans effectuer la période de préavis prévue par la Convention collective applicable.

Option 2 :

Le Salarié accepte de mettre un terme à son contrat de travail en effectuant la période de préavis prévue par la Convention collective applicable.  La rupture du contrat de travail du Salarié sera donc effective le ……………………….. à …………………….. heures.

A la date convenue, l’Employeur remettra au Salarié son solde de tout compte accompagné d’un chèque de paiement ainsi que d’une attestation de travail et des éventuels documents dus au titre du droit individuel à la formation.  A la date convenue, le Salarié doit récupérer ses affaires personnelles et laisser son poste de travail fonctionnel. L’ordinateur du Salarié fera l’objet d’un formatage informatique complet. Le Salarié s’engage à respecter son obligation de confidentialité telle que stipulée à son contrat de travail.

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