Licence conventionnelle | Reprographie

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Système juridique dans lequel le droit exclusif de l’auteur est exercé par contrat, en gestion collective ou en gestion individuelle. Les ayants droit ont alors toute latitude pour définir les conditions et limites d’autorisation. Le régime juridique français du droit de reprographie appartient à cette catégorie de systèmes malgré l’obligation de gestion collective imposée par la loi.

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