Preuve | Commerce électronique

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Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste, les données conservées par le système informatique du Vendeur et/ou de ses Partenaires, notamment dans les outils de messagerie électronique utilisés par le Vendeur, ont force probante quant aux Commandes passées, messages échangés et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique conservées par le Vendeur constituent des preuves recevables et pourront être présentées dans toute procédure pré-contentieuse  ou contentieuse. Ces données seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

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