Vote électronique en entreprise | Fichiers de données

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Les données informatiques enregistrées sont les suivantes :

– Pour les listes électorales : noms et prénoms des inscrits, date d’entrée dans l’entreprise, date de naissance, collège, section de rattachement, lieu de travail, matricule;

– Pour le fichier des électeurs : noms, prénoms, collège, site, moyen d’authentification (matricule), coordonnées, (adresses, mails).

– Pour les listes et les fichiers des candidats : collège, noms et prénoms des candidats, titulaires ou suppléants, appartenance syndicale ;

– Pour les listes d’émargement : noms, prénoms des électeurs, date et heure d’émargement, collège, site ;

– Pour les résultats : noms et prénoms des candidats, élus, non élus, voix obtenues, appartenance syndicale, collège ; Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

– Pour les listes électorales : électeurs, syndicats représentatifs le cas échéant, agents habilités des services du personnel.

– Pour le fichier des électeurs : électeurs pour les informations les concernant.

– Pour les listes d’émargement : membres des bureaux de vote, agents habilités des services du personnel. Les listes d’émargement ne seront communiquées et consultables qu’après la clôture des scrutins par les bureaux de vote.

– Pour les résultats : électeurs, services du ministère chargé de l’emploi, syndicats, entreprises ou agents habilités des services du personnel. Le taux de participation sera communiqué une fois pendant la période des élections.

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