Vote électronique en entreprise | Principes généraux

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Le système retenu par L’Employeur repose sur les principes généraux du droit électoral indispensables à la régularité du scrutin qui sont :

  • L’anonymat: impossibilité de relier un vote émis à un électeur
  • L’intégrité du vote : identité entre le bulletin de vote choisi par le salarié et le bulletin enregistré
  • L’unicité du vote : impossibilité de voter plusieurs fois pour un même scrutin
  • La confidentialité, le secret du vote
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