...AVENANT A L’ACCORD DE TELETRAVAIL .Le présent avenant est conclu entre :.L’APEI dont le siège est situé 1051 Chemin des Allemands – BP 70038 – 59450 Sin le Noble, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Directeur Général ; .d'une part,.Et, les organisations syndicales représentatives, .Pour la C.F.D.T, XXX, en sa qualité…

...ACCORD NAO - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES LABORATOIRES SARBEC.....En application des articles du Code du Travail portant obligation pour l’employeur d’engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, la Direction et les Délégués Syndicaux se sont rencontrés les 24 novembre 2021,…

..Accord sur la fixation de l’enveloppe consacrée à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises et des Prises de Responsabilités au titre de l’exercice 2022 ....Entre les soussignés : ..La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD DE FRANCE, dont le siège social est situé 10 avenue Foch à LILLE, immatriculée…

.AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILSIGNE LE 23/03/2017..ENTRE.La société Eurofins CEBAT, société par action simplifiée, dont le siège social est 1294, rue Achille Peres ZI de Petite Synthe – 59640 DUNKERQUE, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Dunkerque,…

.Société GSF PLUTON.Avenant n° 1 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 25/11/2021...Entre les soussignés :L’Entreprise GSF PLUTON dont le siège social est au 8a allée du Château Blanc 59290 WasquehalRCS 304349277 représentée par M XXXX en sa qualité de Directeur Général.ci-après dénommée l’« Entreprise »,   d'une part,.ETLes représentants d'organisations…

Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE)Entre :La Direction de la représentée par , agissant en qualité de .Et les titulaires du Comité Social Economique non mandatés-                 , Titulaire Collège ETAM/Cadre-                 , Titulaire Collège OuvrierEn vue du renouvellement des mandats des élus du personnel, en Novembre 2022, une négociation s’est engagée entre…

.ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.. Entre.- La société TOYOTA France, dont le siège est au 20 bd de la République, 92 423 VAUCRESSON Cedex, numéro Siren 712 034 040, code APE 4511Z, et représentée par Monsieur XXX,…

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021SUR L’EVOLUTION DE L’EMPLOI, LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE.*****************...Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, les Représentants de la Direction et des Organisations Syndicales se sont réunies.Entre :La SAS MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT France dont le siège…

..PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION EXTRACONVENTIONNELLE (REC) DU 8 AVRIL 2019...Entre les soussignés,.La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Martinique et de la Guyane, ci-dessous désignée par l’Entreprise, représentée par son Directeur Général, M      ,.D’une part, .Les Organisations Syndicales, ci-après désignées, représentées par leurs Délégués Syndicaux.F.O.,…

ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche).Entre les soussignés : . La société ASTREA FONTAINE SAS, située rue des Prés Potets – 21121 Fontaine-Lès-Dijon ; Représentée par , en sa qualité de Directeur Général ayant tous     pouvoirs à l’effet de la signature des présentes ;     d’une part, .Et . Les…

. ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DON DE JOURS DE REPOS . . Entre, d’une part, . La Société XPO TRANSPORTS SOLUTIONS IT EUROPE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 403 283 591 000 10 dont le siège social est situé…

...ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES dans le cadre de la négociation annuelle POUR L’ANNEE 2022...A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2241-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :..La Société EUROSTYLE SYSTEMS SENS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital…

.ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISERELATIF AU DÉCOMPTE DES CONGÉS PAYÉS.SOCIÉTÉ : PHARMACIE DES ROCHETTES.....Entre les soussignés :..La SELARL PHARMACIE DES ROCHETTESDont le siège social est situé Centre Commercial – 53 rue Brillat Savarin – 01100 OYONNAXN° SIRET : 448 333 070 00010Code APE : 4773 ZReprésentée par … agissant en qualité de GérantEt ayant tous pouvoirs à l’effet…

..ACCORD de substitution...ENTRE :.La société COMPAGNIE CALIXTE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), dont le siège social se situe 7 RUE DE LA JEANNAIE 22400 LAMBALLE-ARMOR,..D'une part,.ET :.Les organisations syndicales représentatives de salariés :.-le syndicat CFTC,..D'autre part,..  PRéAMBULE.Au cours de l’année 2021, le groupe COOPERL a manifesté son intention de formuler…

..ACCORD de substitution...ENTRE :.La société COMPAGNIE CALIXTE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), dont le siège social se situe 7 RUE DE LA JEANNAIE 22400 LAMBALLE-ARMOR,..D'une part,.ET :.Les organisations syndicales représentatives de salariés :.-le syndicat CFTC,..D'autre part,..  PRéAMBULE.Au cours de l’année 2021, le groupe COOPERL a manifesté son intention de formuler…

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RETRAIT de la SAS tranchage de la jasse du perimetre de l’UES RECONNUE JUDICAIREMENT ENTRE Les societes decembre alainJASSE LARZOU  jasse larzou production tranchage de la jasseEntre les soussignées :.SAS ALAIN DECEMBRE (HOLDING), SIREN 409 912 680 Située Parc Départemental d’activités Millau Larzac, 12230 La CavalerieReprésentée par M.,Agissant…

....ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE...Entre :• La Société iGO Solutions, représentée par son Directeur Général, .Et • L’organisation syndicale UNSA Aérien – SNMSAC, représentative du Personnel dans l’entreprise, représentée par son Délégué Syndical, .Il a été convenu ce qui suit : ..Préambule :La négociation annuelle obligatoire relative à la…

Modèle d'Accord collectif sur le fonctionnement du Comité social et économique

Modèle d'Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité               partielle de longue durée