Agrément provisoire de distributeur de presse à France Messagerie

L’ARCEP a désigné dans l’urgence, France Messagerie comme distributeur de presse provisoire. Dans le cadre d'une atteinte grave et immédiate à la distribution de la presse d'information politique et générale (« IPG »), l'ARCEP peut prendre des mesures provisoires au titre de l'article . . .

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