Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV)

Annexe I

 

Annexe II

 

Annexe III

 

Annexe IV

 

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la p . . .

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