Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement – rapport n° 725

Rapport n° 725 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif . . .

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