Associations | Fondations

Publicité illicite en faveur de l’alcool : l’ANPAA peut être indemnisée

L’ANPAA, association reconnue d’utilité publique depuis 1880 et agréée d’éducation populaire depuis 1974, dont l’objet est, en particulier, de promouvoir et de contribuer à une politique globale de prévention des risques et des conséquences de l’alcoolisation et des pratiques addictives par tous les moyens en son pouvoir et notamment par…
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Contrats | Associations | Fondations

JORF | Réglementation

Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental

Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 6312-1 et suivants…
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Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : GARANTIES ET OBLIGATIONS (Articles 2 à 4) Article 2   Article 3   Article 4   Replier Titre…
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Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Articles 1 à 35) Article 1…
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Décret n° 2022-619 du 22 avril 2022 relatif au contrôle du financement étranger des cultes et portant diverses dispositions relatives aux libéralités et à la transparence des associations et fonds de dotation

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Aliénation d'un local servant habituellement à l'exercice public d'un culte au bénéfice d'un aliénataire étranger…
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Décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l’article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Vu le code civil local ; Vu le code…
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