Audiovisuel | Cinéma

Abus du CDD d’usage d’assistant son

Un assistant son qui a travaillé durant de nombreuses années pour le même employeur en CDD d’usage, est en droit de faire requalifier sa collaboration en CDI. De surcroît, lorsqu’il n’est pas établi que des incertitudes quant à la pérennité des émissions TV sur lesquelles il intervient. Les émissions en…
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Recettes de coproduction : quels délais pour agir ?

Seule la connaissance d’un dommage financier en lien avec des recettes de coproduction (insuffisance des recettes, manœuvres dolosives …) fait courir le délai de prescription. Les recettes issues des droits de diffusion ne peuvent être arrêtées que postérieurement à la signature des contrats de coproduction. Ledit  délai court à compter…
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Contrat de Coproduction audiovisuelle : affaire Les Borgia

Le succès d’une série est difficile à appréhender, les recettes d’une coproduction comportent donc nécessairement un aléa fort, ce qui est établi par le système du « prévisionnel de recettes » (à établir selon trois hypothèses basse, moyenne et haute) accompagnant la signature du contrat de coproduction. Ceci est d’autant plus vrai…
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Coemploi et UES : affaire 17 Juin Média

L’existence d’une Unité économique et sociale n’implique pas l’existence d’un coemploi. Institutions représentatives communes   Il est possible que les institutions représentatives du personnel soient communes sous la forme d’une UES, ce qui n’entraîne pas dans ce cas automatiquement l’existence d’un co-emploi entre elles. Preuve du lien de subordination L’existence…
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Requalification des CDDU : comment calculer la prescription ?

Deux ans pour agir Sur le fondement de l’article L. 1471-1 du code du travail, le régime de prescription de l’action en requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée se prescrit en deux ans. Réduction des délais de prescription Aux termes de l’article 21 de la…
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Contrat de chef monteur : les abus sanctionnés, affaire Allô Docteur

Recruter un chef monteur pendant 14 ans suivant 512 contrats de travail d’usage (CDDU) expose à une requalification en CDI. Requalification en CDI Durant toute cette période depuis le 15 septembre 2008, les missions confiées à l’intéressé étaient identiques, effectuées chaque mois à raison de plusieurs contrats, en dehors des vacances…
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Embauche d’un assistant de production incompatible avec un casier judiciaire ?

Les peines mineures figurant sur le bulletin n° 2 d’un casier judiciaire peuvent être compatibles avec un emploi public d’assistant de production. Promesse d’embauche d’un assistant de production Par une décision du 4 janvier 2021, le conseil départemental de l’Essonne a rompu la promesse d’embauche d’un assistant de production audiovisuel…
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Calcul de la prime d’ancienneté dans l’audiovisuel

L’article IV.3 de la convention collective de la production audiovisuelle pose le principe que pour les salariés engagés sous contrat à durée indéterminée, le salaire minimum applicable est augmenté de 3 % après 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cette augmentation de 3 % du salaire minimum est applicable dès l’embauche…
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Production audiovisuelle : une baisse du CA justifie-t-elle un licenciement ?

Une baisse prévisible des commandes et du CA d’une société de production peut effectivement justifier un licenciement économique.    Rédaction de la lettre de licenciement économique Il résulte de la combinaison des articles L.1232-6, L. 1233-16, L.1233-17, L. 1233-3 et L.1233-4 du code du travail, que la lettre de licenciement,…
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Production audiovisuelle : quelle rémunération pour les heures supplémentaires ? 

Article VI.8.3 de la convention collective de la production En application de l’article VI.8.3 de la convention collective de la production audiovisuelle  relatif au paiement des heures supplémentaires, la rémunération des heures supplémentaires est majorée dans les conditions suivantes : —  10 % au titre de chacune des 4 premières…
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Vidéos X et d’incitation à la violence : Attention au taux de TVA

Toutes les activités de diffusion, vente, location et mise à disposition du public en France de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public sont soumis  à une TVA de 5,15 % mais celle-ci est portée à 15 % lorsque les opérations concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à…
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Contrat d’opérateur son ou prise de son ?

Il n’y a aucune distinction juridique à faire entre la fonction d’opérateur son et celle  d’opérateur de prise de son (filière N, niveau IIIB). La convention collective de la production audiovisuelle La convention collective de la production audiovisuelle ne distingue pas entre ces deux fonctions, seules étant prévues les fonctions…
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Message de mise en garde contre le jeu excessif validé

Le message radiodiffusé de mise en garde contre le jeu excessif a été validé par le Conseil d’Etat. Le syndicat des radios indépendantes (SIRTI) a demandé sans succès au juge des référés du Conseil d’Etat,  d’ordonner la suspension de l’arrêté imposant ce message. Message inadapté pour un énoncé « parlé » ?…
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Chargé de production ou assistant de production ?

L’assistant de production ne peut obtenir une reclassification en chargé de production s’il n’établit pas disposer d’un  'degré d’autorité, d’initiative et de responsabilité très élevé’ comme l’exige la convention collective de la production audiovisuelle. Preuve de la classification à la charge du salarié Il appartient au salarié qui demande le…
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Contrats de Cadreur caméraman : attention aux abus

En matière de recours aux CDDU, si la condition d’usage constant est nécessaire, elle n’est toutefois pas suffisante, le juge vérifie si l’utilisation de CDD successifs est justifiée par l’existence d’éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi occupé par le salarié en tenant compte des…
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Audiovisuel : une escroquerie comptable à 1 million d’euros

Attention à mettre en place des procédures internes de contrôle des irrégularités comptables. Une société de production audiovisuelle a finalement obtenu près de 1 054 867 euros au titre de l’escroquerie dont elle a été victime par son ex DAF. La responsabilité du cabinet d’expertise comptable a été retenue.    Responsabilité…
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Pornographie, l’enfer du décor : vers une réforme législative majeure ?

Le Rapport sénatorial "Porno : l'enfer du décor" qui ne manquera pas de déboucher sur des propositions de loi formule 23 recommandations pour encadrer de façon plus stricte l'accès à une industrie pornographique, qui selon Grégory Dorcel, PDG du groupe Dorcel, générerait 8 milliards de dollars de chiffre d'affaires.  Sont…
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Suppression de chaîne Youtube : une sanction purement contractuelle 

Le droit à la liberté d’expression d’un éditeur de chaîne Youtube n’est pas supérieur au droit à la liberté d’une plateforme d’édicter des règles déterminant les conditions d’éligibilité à son service afin d’en garantir l’image, la qualité et la conformité avec son objet, objet qu’elle a toute liberté de définir…
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Jeux-concours de l’audiovisuel et de la presse : quelles sont les règles applicables ?

Des jeux-concours autorisés Il est acquis que les jeux d'argent et de hasard sont prohibés. Cette interdiction recouvre aussi  les jeux dont le fonctionnement repose sur le savoir-faire des joueurs. On entend par jeux d'argent et de hasard toutes les opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit,…
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Cession des droits de diffusion avec un établissement public

La conclusion d’un contrat portant cession des droits de diffusion (Youtube) avec un établissement public ne relève pas nécessairement du droit public. Convention d’animation culturelle filmée Par une convention, un centre hospitalier a accepté de collaborer avec l’association à une animation culturelle comportant la mise en place, avec des patients…
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Contrats de l'Audiovisuel

JORF | Réglementation

Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Article Par délibération en date du 20 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30…
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Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Article Par délibération en date du 20 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30…
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Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Article Par délibération en date du 20 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30…
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Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Article Par délibération en date du 27 mai 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative…
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Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et relatif à la sélection de l’œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars

Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la culture, Vu le code du cinéma et de l'image animée , notamment son article A. 210-11, Arrête : Article…
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  • Agence ISAN
    L’Agence Internationale ISAN, ou ISAN-IA, est la structure internationale qui garantie l’unicité des ISAN pour chaque œuvre et leur conformité par rapport à la norme ISO. Elle attribue les ISAN aux œuvres et gère la base centralisée de l’ensemble des ISAN. ISAN-IA met à disposition des outils(...)
  • Agent artistique
    Professionnel mandaté, contre rétribution, par des artistes du spectacle pour leur procurer des engagements, représenter leurs intérêts ou leur assurer un placement. L'activité d'Agent artistique, qu'elle soit exercée sous l'appellation d'impresario, de manager ou sous toute autre(...)
  • Agrément de production
    L’agrément de production qui est délivré par le CNC, est le préalable nécessaire au déclenchement du soutien financier automatique à la production et il est indispensable pour prétendre aux aides sélectives du CNC. Il concerne tous les films de long métrage français ou réalisés en coproduction(...)
  • API | Interface de programme d’application
    Interface logicielle entre des applications, fournie par les radiodiffuseurs ou prestataires de service, et les ressources de l’équipement de télévision numérique avancée prévues pour les services de télévision et de radio numériques.
  • Attribution du spectre radioélectrique
    La désignation d’une bande du spectre radioélectrique donnée, aux fins de son utilisation par un ou plusieurs types de services de radiocommunications, le cas échéant, selon des conditions définies.
  • Audience cumulée | Audiovisuel
    Pourcentage de personnes ayant regardé un programme audiovisuel au moins une seconde sur une durée donnée par rapport au nombre total de personnes ayant accès à ce programme.
  • Bande annonce | Extrait
    Désigne un extrait de 10 (dix) secondes maximum d'une Oeuvre d'un Catalogue audiovisuel, destiné à la prévisualisation.
  • Captation
    La captation d'un spectacle vivant (théâtre, opéra, concert, chorégraphie, sketch...) consiste en l'enregistrement sonore ou audiovisuel d'un spectacle, dans les conditions normales de sa représentation indépendamment de la présence ou non de public et du lieu de l'enregistrement, en vue de(...)
  • Catégories de radios
    Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) classe les radios en cinq catégories : La catégorie A : services associatifs éligibles au fonds de soutien à l’expression radiophonique. Relèvent de cette catégorie les radios associatives dont les ressources commerciales provenant des messages de(...)
  • Clauses de priorité et de préemption | Audiovisuel
    Les clauses de priorité et de préemption – aussi appelées clauses de « premier et dernier refus » – sont des droits préférentiels conclus avec les producteurs par les chaînes qui préfinancent un film. Le droit de priorité garantit à la chaîne que le producteur du film s'adressera(...)
  • Commercialisation par Lots | Droits de retransmission
    Conformément aux dispositions des articles L.333-2, R.333-2 et R.333-3 code du sport, les droits de diffusion télévisuelle des matchs de Ligue 1 sont commercialisés par lots distincts dont le nombre et la constitution doivent tenir compte des caractéristiques objectives des marchés sur(...)
  • Communication au public
    En matière audiovisuelle, la communication au public couvre la retransmission des oeuvres incluses dans une radiodiffusion télévisuelle terrestre – qui est effectuée par un organisme autre que le radiodiffuseur original – au moyen d'un flux internet mis à disposition des abonnés de cet(...)
  • Communication au public par satellite
    L'acte d'introduction, sous le contrôle et la responsabilité du radiodiffuseur, de signaux porteurs de programmes destinés à être captés par le public dans une chaîne ininterrompue de communication conduisant au satellite et revenant vers la terre. La communication au public par satellite a(...)
  • Contrat d’association à la production au titre de l’article 238 bis HG du code général des impôts
    Les contrats d’association à la production sont passés entre une SOFICA et un producteur. La SOFICA s’y engage à apporter une contribution financière à la production d’une œuvre en contrepartie de droits sur les recettes à provenir de l’exploitation. La SOFICA n’acquiert pas le statut de(...)
  • Contrat de coproduction
    Un contrat de coproduction est une convention passée entre des producteurs, en vue de produireet d’exploiter en commun une œuvre cinématographique ou audiovisuelle, et prévoyant que chacundes producteurs possèdera une part indivise des éléments corporels et incorporels de l’œuvre. Uncontrat(...)
  • Contrat de distribution | Audiovisuel
    Un contrat de distribution est un acte par lequel un distributeur est chargé par un producteur d’organiser la distribution en salles de cinéma d’une œuvre cinématographique. Le distributeur prend en charge l’organisation de la sortie en salles et, le plus souvent, en avance les frais ; il(...)
  • Contrat de production audiovisuelle
    Le contrat de production audiovisuelle prévu par les articles L 132 – 23 et suivants du code de lapropriété intellectuelle est passé entre un auteur et le producteur d’une œuvre cinématographiqueou audiovisuelle ; il prévoit la cession des droits patrimoniaux de l’auteur pour certaines(...)
  • Convention conférant un intéressement aux recettes d’exploitation
    Conventions qui regroupent notamment les contrats d’acteur ou de technicien comportant un intéressement aux recettes ou aux bénéfices d’une œuvre. Elles incluent également les lettres de commission fixant la rémunération versée par un producteur à un agent et les actes par lesquels une(...)
  • Convention de Nantissement | Audiovisuel
    Un nantissement est un contrat de gage sans dépossession par lequel une personne physique ou morale affecte ses droits sur les éléments corporels et incorporels d’une œuvre en garantie d’une obligation qu’elle a contractée, conformément aux dispositions des articles L 123 – 1 2° et L 124 – 1(...)
  • Coproducteur délégué
    Le coproducteur délégué a les mêmes prérogatives que le producteur délégué. Ainsi les coproducteurs délégués codétiennent les droits, prennent conjointement l’initiative de la vidéomusique, supportent ensemble les responsabilités artistique, financière, technique et garantissent la bonne(...)
  • Coûts d’exploitation | Film
    Les coûts d’exploitation s’entendent de l’ensemble des dépenses engagées au titre de l’exploitation de l’oeuvre, y compris les droits et taxes non récupérables. Il s'agit notamment i) des frais relatifs à la fabrication et la diffusion argentique et numérique du film et des éléments(...)
  • Dépenses de production cinématographique
    Constituent des dépenses contribuant au développement de la production d'œuvres cinématographiques les sommes consacrées par les éditeurs de services : 1° A l'achat de droits de diffusion en exclusivité, sur le service qu'ils exploitent, d'œuvres cinématographiques n'ayant pas encore reçu(...)
  • Dépenses de production | EOF | EOE
    Constituent des dépenses contribuant au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, européennes ou d’expression originale française, les sommes consacrées : i) A l’achat, avant la fin de la période de prise de vues, de droits d’exploitation ; ii) A(...)
  • Dépenses horaires françaises | DHF
    Pour les œuvres appartenant aux genres fiction (à l’exclusion des sketches) animation, et adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, les dépenses à prendre en compte dans les dépenses horaires françaises, base de calcul du soutien, sont : 1° les rémunérations et charges sociales des(...)
  • Directeur de production
    Le directeur de production est engagé en vue de la réalisation d’une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Il représente le producteur de la préparation à la fin des prises de vue, il assure la direction et l’organisation générale du travail dans le cadre des lois et règlements en(...)
  • Directeur de production audiovisuelle
    Personne physique qui assume les responsabilités de la préparation, de la gestion budgétaire et du bon déroulement d’une production audiovisuelle, de la phase de pré-production jusqu’à la fin des prises de vues et généralement jusqu’à la livraison du film.
  • Dispositifs antivols
    Tout système de protection contre le vol empêchant le déplacement ou l’effraction du véhicule routier et/ou du matériel de transport :  i) dispositifs antivols installés d’origine par le constructeur ou figurant aux Conditions Particulières du contrat d’assurance ; ii) antivols fixés aux(...)
  • Distributeur de services | Audiovisuel
    Toute personne qui établit avec des éditeurs de services des relations contractuelles en vue de constituer une offre de services de communication audiovisuelle mise à disposition auprès du public par un réseau de communications électroniques au sens de l'article L. 32 du code des Postes et(...)
  • Distribution audiovisuelle
    Désigne la commercialisation des Oeuvres dans les réseaux commerciaux et sur les réseaux de communication électronique, accessibles à partir de postes d’accès fixes tels que la télévision ou de supports mobiles, téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux permettant de recevoir(...)
  • Données graphiques | Audiovisuel
    Désigne les pochettes et visuels des Oeuvres d'un Catalogue audiovisuel, les documents publicitaires d’accompagnement et d’illustration, les marques, logos et photographies accompagnant la commercialisation et la présentation des Oeuvres du Catalogue, y compris les photographies des artistes(...)
  • Droits de retransmission audiovisuelle | Ligue 1
    Les droits de transmission télévisuelle des matchs de la Ligue 1 relèvent du régime juridique prévu pour l’ensemble des compétitions sportives aux articles L.333-1, L.333-2, R.333-2 et R.333-3 du code du sport. En application de ces dispositions, la FFF, propriétaire des droits(...)
  • Droits de télédiffusion
    Les droits de télédiffusion sont des droits de représentation publique. Sauf dispositions contractuelles contraires, ils comprennent :   1° L’autorisation de télédiffuser une oeuvre par voie hertzienne ne comprend pas la distribution par câble de cette télédiffusion, à moins qu’elle ne soit(...)
  • Encaissements bruts | Film
    Conformément à l’article L.213-29 du code du cinéma et de l’image animée, les encaissements bruts s’entendent du chiffre d’affaires hors taxes encaissé par le distributeur au titre de l’exploitation de l’oeuvre concernée.
  • Equipement de télévision numérique avancée
    Tout décodeur destiné à être raccordé à des récepteurs de télévision ou des récepteurs de télévision numérique à décodeur intégré destiné à la réception de services de télévision numérique interactive.
  • Film de catalogue
    Une production cinématographique devient un film de catalogue après un premier cycle d'exploitation en télévision payante et gratuite, soit environ quatre ans après sa sortie en salles.
  • Films de patrimoine
    Les films dits de patrimoine sont ceux qui ont plus de dix ans d'existence. Ils représentaient 55,2 % de l’offre de films des chaînes de la TNT gratuite en 2017. Parmi les films diffusés par les chaînes nationales gratuites en 2017, 14,1% ont plus de 40 ans.
  • Financement participatif
    Financement faisant appel à un grand nombre de personnes, généralement des internautes, pour qu'elles investissent les fonds nécessaires à l'aboutissement d'un projet. Le financement participatif a pris son essor avec le développement de l'internet. Les contributions sont sollicitées pour(...)
  • Format | Audiovisuel
    Le Format est le fruit du savoir-faire du Cédant s‘il en est à l’origine et manifeste l’empreinte de la personnalité de chaque coauteur, personne physique, ayant contribué à sa création.
  • Format cédé | Audiovisuel
    Le Format constitue le cadre dans lequel se déroule l'œuvre audiovisuelle. Le Format cédé est entendu comme l’ensemble des règles, situations, méthodologie et scénographie tel que décrit en Annexe des présentes, toujours le même, consistant en une succession de séquences dont le découpage est(...)
  • GIE Les indépendants
    Le GIE Les Indépendants (ci-après le GIE), regroupant une centaine de radios locales et régionales, a pour objet d’offrir aux annonceurs la possibilité de diffuser leurs annonces auprès de l’ensemble de ses membres, leur permettant ainsi d’intéresser des annonceurs nationaux. Le GIE ne diffuse(...)
  • Ligue 1
    La Ligue 1 est une compétition annuelle de football, qui se déroule de l’été au printemps suivant, et qui délivre le titre de champion de France. Cette compétition est actuellement disputée par 20 clubs et se déroule sur 38 journées de championnat, chaque équipe rencontrant chacune des 19(...)
  • Mandat de ventes internationales
    Un mandat de ventes internationales est un contrat par lequel le producteur confie spécifiquement à un mandataire la responsabilité de conclure des contrats de vente pour l’ensemble des exploitations de l’œuvre dans plusieurs territoires. Ces contrats seront soumis aux mêmes conditions(...)
  • Oeuvre audiovisuelle
    Toute oeuvre incluant une suite d’images animées (avec ou sans son) : oeuvre cinématographique ou audiovisuelle au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, mais aussi plus largement tout enregistrement audiovisuel ayant vocation à être diffusé quel que soit le médium (support physique ou(...)
  • Oeuvres audiovisuelles
    Constituent des oeuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants: oeuvres cinématographiques; journaux et émissions d'information; variétés; jeux; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau; retransmissions sportives; messages(...)
  • Oeuvres audiovisuelles difficiles
    Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant, peu accessible ou délicat, en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production. Une œuvre à petit budget est celle dont le budget total est inférieur ou égal à(...)
  • Oeuvres cinématographiques
    Constituent des oeuvres cinématographiques : 1) Les oeuvres qui ont obtenu un visa d'exploitation au sens de l'article 19 du code de l'industrie cinématographique ; 2) Les oeuvres qui n'ont pas obtenu ce visa mais qui ont fait l'objet d'une exploitation cinématographique commerciale(...)
  • Oeuvres d'expression originale française | Audiovisuel
    Constituent des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles d'expression originale française, outre les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles réalisées intégralement en version originale en langue française, celles qui sont principalement réalisées en langue française dès lors que le(...)
  • Oeuvres européennes
    Constituent des oeuvres audiovisuelles originaires de la Communauté économique européenne et des oeuvres cinématographiques originaires de la Communauté économique européenne les oeuvres qui i) Sont produites par une entreprise dont le siège est situé dans un Etat membre de la Communauté(...)
  • PAF | Paysage Audiovisuel Français
    Ensemble des services audiovisuels français dont très majoritairement les chaînes de télévision, chaînes de radio et services de médias audiovisuels à la demande.
  • Panel
    Ensemble de foyers ou de personnes choisis pour être représentatifs de certains critères dans une enquête ou un sondage.
  • Parrainage télévisé
    Toute contribution d'une entreprise ou d'une personne morale publique ou privée ou d'une personne physique, n'exerçant pas d'activités d'édition de services de télévision ou de médias audiovisuels à la demande ou de production d'œuvres audiovisuelles, au financement de services de télévision(...)
  • Part d'audience | PdA
    Audience d'un programme par rapport à l'ensemble des programmes diffusés au même moment.
  • Placement de produit
    Insertion d'un produit, d'un service ou d'une marque dans une fiction, contre rémunération et à des fins publicitaires.
  • Podcast
    Émission de radio mise à disposition du public après sa diffusion, pour pouvoir être écoutée et/ou téléchargée pendant une certaine durée.
  • Prestataire audiovisuel
    Société ou personne morale à laquelle est confiée une partie de la fabrication du programme. La distinction avec le producteur exécutif est l’utilisation de matériel lui appartenant en propre et la mobilisation de personnels permanents. Le prestataire peut, quand un contrat le prévoit, être(...)
  • Prêt à diffuser | PAD
    Support final comportant le son et l'image d'une émission livrée à la chaîne de télévision pour diffusion.
  • Prix de journée | Artistes
    Salaire brut de l'artiste-interprète pour une journée de travail auquel s'ajoute, s'il y a lieu, la commission de l'agent artistique
  • Producteur audiovisuel
    Le producteur de l’oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’oeuvre (L.132-23 du code de la propriété intellectuelle).
  • Producteur de vidéogrammes
    Personne, physique ou morale, qui a l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence d'images sonorisée ou non. L'autorisation du producteur de vidéogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou(...)
  • Producteur délégué
    Personne morale détentrice des droits (droits des auteurs et artistes-interprètes de l’image et du son).  L’entreprise de production déléguée est l’entreprise de production qui, dans le cadre d’une coproduction, prend l’initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la(...)
  • Producteur exécutif
    Personne morale ou physique responsable de tout ou partie de la fabrication d'une oeuvre audiovisuelle, il a une obligation de résultat mais ne garantit pas la bonne fin. A ce titre, il ne peut pas être responsable du budget et assumer les risques de dépassement du devis. En tant que(...)
  • Producteur exécutif
    L’emploi de producteur exécutif est un emploi de catégorie B, 'hors niveau'. Le producteur exécutif assure concrètement la fabrication du film ou du programme, dans le cadre du budget arrêté. A ce titre, il engage les équipes et établit les contrats, conformément au droit du travail et des(...)
  • Production d'œuvres audiovisuelles
    Processus de fabrication des programmes audiovisuels destinés à une diffusion sur une chaîne de télévision, de l’écriture du projet jusqu’à la version « prête à diffuser » du programme, sous la responsabilité d’un producteur chargé d’en garantir le financement.
  • Production indépendante | Audiovisuel
    Est réputée relever de la production indépendante l’œuvre dont les modalités d’exploitation répondent aux conditions suivantes : 1) Lorsque les droits d’exploitation stipulés au contrat sont acquis à titre exclusif, leur durée n’excède pas douze mois ; 2) L’éditeur de services ne détient pas,(...)
  • Programmes de flux
    Programmes destinés à une diffusion unique : informations, compétitions sportives, bulletins météos ou autres.
  • Programmes de flux
    Les programmes de flux comprennent les programmes d’information, les magazines, les jeux, les émissions de variétés ou encore les émissions de plateau.
  • Programmes de stock
    Programmes pouvant être diffusés plusieurs fois sans perte significative de leur valeur : fictions, films, documentaires ou autres.
  • Programmes de stock
    Les programmes de stock comprennent les fictions (séries, téléfilms, mini-séries), des documentaires ou encore des animations, à l’exclusion toutefois des films de cinéma et des séries américaines récentes, qui sont considérés, en droit de la concurrence, comme faisant partie de marchés de(...)
  • Publicité locale | Audiovisuel
    Est considéré comme publicité locale, dès lors qu'elle est diffusée sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants, tout message publicitaire comportant l'indication, par l'annonceur, d'une adresse ou d'une identification locale explicite.
  • Quotas de diffusion
    Obligation pour une chaîne de télévision conventionnée en France de diffuser un pourcentage déterminé d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression originale française.
  • Quotas de production
    Obligation pour une chaîne de télévision française d’investir dans des œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression originale française.
  • Radio Numérique Terrestre | RNT
    Offre de programmes de radio sous forme numérique, transmise par voie hertzienne terrestre.
  • Radiodiffusion
    Désigne la diffusion sans fil de sons ou d’images et de sons, ou des représentations de ceux-ci, aux fins de réception par le public.
  • Radiodiffusion télévisuelle
    Désigne un service de média audiovisuel linéaire. La radiodiffusion télévisuelle comprend la télévision numérique, la diffusion en flux, la télédiffusion sur le web.
  • Radios privées
    Chaînes de radios non financées majoritairement ou entièrement par l'État.
  • Radios publiques
    Radios d'une société qui a pour actionnaire unique l'État.
  • RDS | Radio Data System
    Norme qui permet aux radios FM la diffusion de données numériques éventuellement complémentaires de leur programme. Ses usages les plus connus sont l’affichage du nom de la radio, le suivi automatique d’une radio ou les annonces de trafic.
  • Réception hertzienne terrestre
    Réception des contenus transmis par des ondes hertziennes en provenance d’émetteurs qui couvrent le territoire. Cette réception est possible grâce à une antenne (râteau) et un récepteur compatible.
  • Réception satellitaire
    Réception des contenus transmis par des ondes hertziennes en provenance d’émetteurs satellitaires. Cette réception est possible grâce à une antenne parabolique et un récepteur compatible.
  • Régie publicitaire | Audiovisuel
    Intermédiaire entre une société qui propose une campagne publicitaire (annonceurs, agences) et une société qui dispose d'espace pour la diffuser (médias, et notamment chaînes de télévision et de radio). La régie peut être externe ou interne à une ou plusieurs chaînes.
  • Replay | Catch-up TV
    Anglicisme désignant la consultation, sur un réseau de communication électronique, de contenus audiovisuels préalablement diffusés par une chaîne  de télévision (télévision de rattrapage). Un service de Replay est proposé pour une durée déterminée, à titre gratuit ou payant.
  • Réseau câblé
    Réseau de distribution, utilisant historiquement des câbles coaxiaux. Désormais utilisé aussi bien pour la distribution de services de télévision que pour l’accès à internet ou la téléphonie.
  • Réseau de stations terrestres de satellites
    Configuration d'au moins deux stations terrestres de satellites qui interagissent par le truchement de satellites.
  • Réseau satellitaire
    Réseau de distribution utilisant un ou des satellites et nécessitant l’utilisation d’une antenne et d’un récepteur adaptés, permettant l’accès à des services de télévision, de radio et au réseau internet.
  • Réseaux câblés de télévision
    Toute infrastructure principalement filaire mise en place essentiellement pour la retransmission ou la distribution de programmes de radio et de télévision destinés au public.
  • Réseaux multichaînes
    Réseaux multichaînes (abrévié communément en MCN pour multi-channels network) sont des entités qui fournissent un ensemble de services à plusieurs chaînes diffusées sur des plateformes comme YouTube. Elles proposent notamment des services relatifs au développement des chaînes (audience,(...)
  • Responsabilité éditoriale | Audiovisuel
    L’exercice d’un contrôle effectif tant sur la sélection des programmes que sur leur organisation, soit sur une grille chronologique, dans le cas d’émissions télévisées, soit sur un catalogue, dans le cas de services de médias audiovisuels à la demande. La responsabilité éditoriale n’a pas(...)
  • Ressources commerciales | Radio
    Les ressources commerciales correspondent au chiffre d’affaires total des radios, à savoir les produits d’exploitation normale et courante du service correspondant à l’activité radiophonique par voie hertzienne. Les ressources commerciales proviennent principalement des messages diffusés à(...)
  • Ressources totales nettes de l'exercice | Production audiovisuelle
    Le total des ressources reçues des distributeurs de services pour l'exploitation en France du service sur tout réseau et par tout procédé de communications électroniques, des recettes publicitaires, de parrainage, de téléachat et de placement de produits ainsi que des recettes d'exploitation(...)
  • Retransmission par câble
    La retransmission simultanée, inchangée et intégrale par câble ou par un système de diffusion par ondes ultracourtes pour la réception par le public d'une transmission initiale à partir d'un autre État membre, sans fil ou avec fil, notamment par satellite, d'émissions de télévision ou de radio(...)
  • Retransmission secondaire | Télédiffusion secondaire
    Droit exclusif ou non d’autoriser la retransmission simultanée, intégrale et sans changement de leurs oeuvres par réseau filaire (câble, ADSL, ou toute autre technologie filaire) ou non filaire, notamment par bouquet satellite numérique, pour la réception par le public d’une transmission(...)
  • Salaire de base | Artiste
    Salaire journalier de base multiplié par le nombre de jours de travail prévu au contrat.
  • Salaire horaire de base | Artiste
    Salaire journalier de base divisé par 9.
  • Salaire journalier de base | Artiste
    Salaire brut de l'artiste-interprète pour une journée de travail, hors toute majoration salariale.
  • Salaire minimum de journée | Artiste
    Salaire minimum de l'artiste-interprète pour une journée de travail telle que figurant à l'annexe 1 de la convention collective de la production audiovisuelle.
  • Salaire total brut | Artiste
    Salaire incluant, outre le salaire de base, toute autre rémunération de nature salariale prévue au contrat.
  • Scénario
    Texte écrit complet et dialogué d'un Film.
  • Scénario de tournage
    Version définitive du Scénario après les aménagements nécessités par la mise en scène et les impératifs de production, destinée à être utilisée lors du tournage.
  • SD ou SDTV | Standard Definition
    Définition standard avec moins de pixels que la haute définition (HD). Un programme en SD est donc, visuellement, de moins bonne qualité qu'en HD.
  • Séquencier
    Document consistant en une suite complète et ordonnée de scènes non dialoguées formant la construction dramatique d'un Film.
  • Série | Audiovisuel
    Titre générique permettant d’associer plusieurs œuvres ayant un lien ou une continuité entre elles : ces œuvres sont des épisodes. L’intitulé (titre) d’une Série (ou « Tête de série ») ne fait pas en lui-même l’objet d’une immatriculation ISAN ayant vocation à être rendue public. Néanmoins,(...)
  • Services de médias audiovisuels à la demande | SMAD
    Tout service de communication au public par voie électronique permettant le visionnage de Oeuvres du Catalogue au moment choisi par l’utilisateur et sur sa demande, à partir d’un catalogue de Oeuvres du Catalogue dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service,(...)
  • Signalétique jeunesse
    Système de classification des programmes de télévision permettant d'indiquer, à l'aide de pictogrammes, lorsqu'une émission est déconseillée à certains publics en raison de leur jeune âge.
  • Simulcast internet
    Diffusion de chaînes de télévision en simultané sur internet.
  • SMAD | Service de Médias Audiovisuels à la Demande
    Dit aussi Service de Médias Audiovisuels non linéaire, proposé par un éditeur, et qui permet à l’utilisateur de visionner, quand il le souhaite et à sa demande, un programme sélectionné dans un catalogue.
  • SOFICA
    Les SOFICA (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Ce sont des sociétés qui collectent des fonds auprès de particuliers et qui les investissent exclusivement dans le secteur de la production(...)
  • Sous-titrage sourd-malentendant
    Sous-titrage spécifique qui donne des informations supplémentaires permettant de restranscrire, pour les personnes sourdes et malentendantes, certains détails de la bande son d'un programme en plus du dialogue lui-même.
  • Streaming | Audiovisuel
    Anglicisme désignant la diffusion de vidéogrammes / séquences audiovisuelles en flux continu, au fur et à mesure de leur visionnage.
  • Subvention d'exploitation | Radio
    La subvention d’exploitation est attribuée aux services de radio par voie hertzienne qui en font la demande au plus tard le 15 avril de l’année suivant celle de la clôture de l’exercice et qui remplissent les deux conditions suivantes : 1° Proposer une programmation d’intérêt local,(...)
  • Synopsis
    Ebauche d'un Scénario sous forme d'un bref descriptif (entre 1 et 10 pages) de la trame du film et des intentions de l'auteur.
  • Taux moyen de location d'un film
    Par « taux moyen de location du film », on entend le rapport de la recette distributeur à la recette exploitant, tel qu'apparaissant sur les bordereaux du CNC (sous les titres « encaissement distributeur » et « recettes hors TVA »).
  • Télédiffusion
    La télédiffusion est un mode d'exploitation (droit de représentation). Elle s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature. Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite.  
  • Téléréalité
    Programmes à genres multiples, notamment de jeu et de divertissement, impliquant la captation et/ou la diffusion, sur la durée, des faits, gestes et propos de personnes anonymes ou publiques, afin de communiquer leurs comportements et émotions, selon un dispositif scénarisé ou non, créé par la(...)
  • Télétexte
    Technologie permettant aux chaînes de télévision de diffuser des données complémentaires sous forme de textes, accessibles par une touche dédiée sur une  télécommande de téléviseur.
  • Téléviseur connecté
    Téléviseur permettant l’accès à des contenus ou services supplémentaires par une connexion à internet directe (filaire ou sans fil) ou indirecte par l’intermédiaire d’un boîtier lui-même connecté à internet.
  • Télévision analogique
    Mode de diffusion analogique de la télévision, abandonné en France tant pour la partie terrestre que satellitaire en 2011. La diffusion analogique ne permettait pas les traitements informatiques, notamment la compression de la vidéo, et consommait plus de fréquences que la diffusion numérique.
  • Télévision hertzienne
    Diffusion des signaux de télévision par l'intermédiaire d'ondes électromagnétiques.
  • Télévision Mobile Personnelle | TMP
    Télévision numérique terrestre (TNT) destinée à des récepteurs mobiles, y compris les récepteurs intégrés aux téléphones mobiles.
  • Télévision numérique terrestre | TNT
    Services de télévision véhiculés sur des ondes hertziennes en provenance d’émetteurs qui couvrent le territoire. Services reçus grâce à une antenne râteau puis restitués par un récepteur. Par extension, la TNT désigne le réseau de diffusion de la télévision en France par voie hertzienne,(...)
  • Traitement
    Document de 10 à 25 pages constituant la totalité résumée d'un Scénario sous forme d’un descriptif complet de la trame du film et des intentions de l’auteur.
  • Ventes en circuits normaux de distribution
    Désigne i) les ventes de l’œuvre par les catalogues des éditeurs (physiques ou numériques) et / ou de leurs affiliés, licenciés et distributeurs, à destination des disquaires détaillants, des grossistes, de la grande distribution ou des distributeurs numériques ; ii) les ventes à distance au(...)
  • Version originale sous-titrée | VOST | Audiovisuel
    Version d’un programme audiovisuel ou cinématographique proposée dans sa langue originale de tournage, accompagné de sous-titres (distincts des sous-titres pour personnes déficientes auditives).  
  • Vidéogramme
    Désigne la fixation sur tout support de l’œuvre, séquence de son et images animées, quel que soit le procédé d’enregistrement ou de reproduction, quel que soit le support et quelle qu’en soit la destination.
  • Voix hors champ
    Voix hors champ : terme usuel : " voix off ".
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