Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III

Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article    Article    Article    Article    Article    Article    Article    Article    Article    Article    Article    Déplier Annexe Article    L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu le code des postes et des communications électroniques , notamment son article L. […]

Décision n° 2022-442 du 13 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article    Article    Déplier Annexe Article    L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu le code des postes et des communications électroniques , notamment son article L. 43 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration . . . Inscrivez-vous ici pour […]

Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022 relatif aux conditions d’attribution et de retrait de l’agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives

Masquer les articles et les sections abrogés La Première ministre, Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu le code du sport , notamment ses articles L. 121-4 et L . . . Inscrivez-vous ici pour consulter […]

Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental

Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 6312-1 et suivants ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Vu la loi du 1er juin . . . Inscrivez-vous ici pour […]

Décret n° 2022-684 du 26 avril 2022 portant dispositions spécifiques applicables aux agents des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : GARANTIES ET OBLIGATIONS (Articles 2 à 4) Article 2   Article 3   Article 4   Replier Titre II : RECRUTEMENT (Articles 5 à 13) Article 5   Article 6   Article 7   Article 8   Article 9   Article 10   Article 11   Article 12 . . . […]

Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Articles 1 à 35) Article 1   Déplier Section 1 : Dispositions générales (Articles 2 à 33) Article 2   Article 3   Article 4   Article . . . Inscrivez-vous ici pour consulter […]

Décret n° 2022-619 du 22 avril 2022 relatif au contrôle du financement étranger des cultes et portant diverses dispositions relatives aux libéralités et à la transparence des associations et fonds de dotation

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Aliénation d’un local servant habituellement à l’exercice public d’un culte au bénéfice d’un aliénataire étranger (Articles 1 à 3) Article 1   Article 2   Article 3   Replier Chapitre II : Financements . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l’article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Vu le code civil local ; Vu le code du travail ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Vu la loi n . . . Inscrivez-vous ici pour […]

Ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d’octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l’Union européenne et à certaines associations ou fondations

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre IER : Privilèges, immunités et facilités des organisations internationales qui installent leur siège principal ou un bureau en France (Articles 1 à 7) Article 1   Article 2   Article 3   Article 4   Article 5   Article . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce […]

Ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code civil, notamment l’article 2238 ; Vu . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point […]

Décision n° 2022-193 du 6 avril 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de deux services de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard en Nouvelle-Calédonie

Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article    Déplier Annexe Article    Article    Déplier Annexe Article    L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce […]

Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article    Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la D . . . Inscrivez-vous ici pour consulter […]

Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 mars 1906 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l’application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes

Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association, notamment son article 5 ; Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Décret n° 2021-1675 du 16 décembre 2021 portant approbation des statuts de la société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Articles 1 à 29) Article    Article 1   Article 2   Article 3   Article 4   Article 5   Article 6   Article 7   Article 8   Article 9   Article 10   Article 11   Article 12   Article 13   Article 14   Article 15   Article 16 . . . Inscrivez-vous ici […]

Ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Masquer les articles et les sections abrogés L’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 est ratifiée par l’article 1 de la loi n° 2022-1137 du 10 août 2022. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

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