Arrêté du 21 décembre 2022 portant modèle de registre des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et précisant les modalités de dématérialisation des formalités incombant aux associations Le . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d’un traitement relatif aux registres des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le règlement (UE . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Titre I. (Articles 1 à 9 bis) Titre II. (Articles 10 à 12) Titre III. (Articles 13 à 21 ter) Titre IV : Des associations étrangères. (abrogé) Replier Titre I. (Articles 1 à 9 bis)

Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article    Article    Article    Article    Article    Article    Article    Article    Article    Article    Article    Déplier Annexe Article    L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu le code des postes et des communications électroniques , notamment son article L. […]

Article (UNION DES ASSOCIATIONS DIOCÉSAINES DE FRANCE ET AUTRES) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 mai 2022 par le Conseil d’Etat (décision nos 461800 et 461803 du même jour), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article    Article    Déplier Annexe Article    L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu le code des postes et des communications électroniques , notamment son article L. 43 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration . . . Inscrivez-vous ici pour […]

Masquer les articles et les sections abrogés La Première ministre, Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu le code du sport , notamment ses articles L. 121-4 et L . . . Inscrivez-vous ici pour consulter […]

Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 6312-1 et suivants ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Vu la loi du 1er juin . . . Inscrivez-vous ici pour […]

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : GARANTIES ET OBLIGATIONS (Articles 2 à 4) Article 2   Article 3   Article 4   Replier Titre II : RECRUTEMENT (Articles 5 à 13) Article 5   Article 6   Article 7   Article 8   Article 9   Article 10   Article 11   Article 12 . . . […]

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Articles 1 à 35) Article 1   Déplier Section 1 : Dispositions générales (Articles 2 à 33) Article 2   Article 3   Article 4   Article . . . Inscrivez-vous ici pour consulter […]

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Aliénation d’un local servant habituellement à l’exercice public d’un culte au bénéfice d’un aliénataire étranger (Articles 1 à 3) Article 1   Article 2   Article 3   Replier Chapitre II : Financements . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Vu le code civil local ; Vu le code du travail ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Vu la loi n . . . Inscrivez-vous ici pour […]

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre IER : Privilèges, immunités et facilités des organisations internationales qui installent leur siège principal ou un bureau en France (Articles 1 à 7) Article 1   Article 2   Article 3   Article 4   Article 5   Article . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce […]

Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code civil, notamment l’article 2238 ; Vu . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point […]

Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article    Déplier Annexe Article    Article    Déplier Annexe Article    L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce […]

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article    Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la D . . . Inscrivez-vous ici pour consulter […]

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 16 mars 1906 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association, notamment son article 5 ; Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Articles 1 à 29) Article    Article 1   Article 2   Article 3   Article 4   Article 5   Article 6   Article 7   Article 8   Article 9   Article 10   Article 11   Article 12   Article 13   Article 14   Article 15   Article 16 . . . Inscrivez-vous ici […]

Masquer les articles et les sections abrogés L’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 est ratifiée par l’article 1 de la loi n° 2022-1137 du 10 août 2022. Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique