Aide financière au secteur du Sport

Une nouvelle aide Covid a été mise en place pour les fédérations sportives, ligues professionnelles, organisateurs de manifestations sportives, associations et sociétés sportives. Le Décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 rétablit entre le 3 janvier 2022 et le 1er . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici

Contrats de l’audiovisuel : l’Accord entre scénaristes et producteurs de fiction étendu à la profession

Sont rendues obligatoires pour toute entreprise de production d’œuvres audiovisuelles les stipulations de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction du 22 mars 2023. Cet accord a un impact majeur sur la pratique contractuelle des producteurs. Il entrera en vigueur . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous […]

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