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Calcul de l’indemnité de rupture du journaliste professionnel

La Commission arbitrale des journalistes est seule compétente pour octroyer une indemnité de rupture au journaliste professionnel présentant plus de quinze années d’ancienneté, la compétence de la juridiction prud’homale étant, alors, exclue pour connaître d’une telle demande, que ce soit pour décider si l’indemnité est due ou, le cas échéant, pour en déterminer le montant 

Droit moral du photographe de presse

Toutes les photographies utilisées par un éditeur de presse doivent être créditées au nom de l’auteur journaliste (ou de ses initiales) quel que soit le support utilisé et aucune de ses photographies ne doit subir la moindre modification matérielle ni illustrer un contexte d’actualité différent du contexte d’origine sans l’autorisation du journaliste auteur.

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