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Poursuivre la direction générale de Pôle Emploi

Si le directeur général de Pôle Emploi a qualité pour représenter l’institution en justice en application de l’article R.5312-19 alinéa 2 du code du travail, il n’est pas contestable qu’en application de l’article R.5312-26 du code du travail, Pôle Emploi est animée et contrôlée au plan local par une direction régionale qui prend les décisions concernant la liste des demandeurs d’emploi, et représente Pôle Emploi dans les actions en justice. En cas de litige, le directeur général de Pôle Emploi doit par la suite être mis hors de cause.

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