Contrat de distribution de DVD : pensez à la clause d’audit

Contrat de distribution de vidéogrammes

Dans le cadre de la distribution de vidéogrammes et pour éviter les approvisionnements illicites de DVD / Vidéogrammes auprès d'autres distributeurs, il est vivement recommandé de stipuler une clause d’audit dès la signature du contrat.

L’insertion . . .

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