Contrefaçon de photographies en ligne : quel tribunal saisir ?

En matière de contrefaçon de photographies publiées en ligne, le photographe lésé peut saisir n’importe quel tribunal correctionnel de France dès lors que le site en cause (Facebook) est accessible à tout internaute sur tout le territoire national.

Contrefaçon de photographies sur . . .

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