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Détournement de la finalité d’un traitement de données

La consultation par un capitaine de gendarmerie, à des fins personnelles, des fichiers de gendarmerie ainsi que de nombreuses fiches individuelles de renseignements pour rechercher des informations concernant l'employeur de sa fille ainsi que plusieurs autres personnes constitue un détournement de la finalité d'un traitement de données . . .

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