Edition | Littérature

Remarks by Commissioner Gentiloni at the press conference on the Summer 2021 Economic Forecast

European Commission Speech Brussels, 07 Jul 2021 Good morning, good to see some of you here. First time that we meet for a forecast in person. Let me begin with the main messages emerging from this forecast:Fi...
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Prévisions économiques de l'été 2021: la réouverture alimente la reprise

European Commission Communiqué de presse Brussels, 07 Jul 2021 L'économie européenne devrait rebondir un peu plus vite que prévu précédemment, étant donné qu'au premier trimestre de l'année, l'activité a été supérieure aux attentes et qu'au deuxième trimestre, l'amélioration de la situation sanitaire a entraîné un relâchement plus rapide des restrictions…
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Remarks by Commissioner McGuinness at the press conference on the New Sustainable Finance Strategy and a European Green Bond Standard

European Commission Speech Brussels, 06 Jul 2021 Thank you Valdis, and good afternoon everyone. I'm going to make a statement which is absolutely true and I think we need to take it on board: that climate chan...
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Cession de magazine : prévoir une clause de non concurrence

En cas de cession de fonds de commerce portant sur plusieurs titres de presse, n'oubliez pas de prévoir une clause de non concurrence / non édition à la charge du cessionnaire.
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Identifier le directeur de publication d’un site internet

Lorsqu’un site internet est édité par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale.
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Protection spécifique des titres de revues

Les titres de revues bénéficient d’une protection juridique spécifique. L’article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle pose comme principe que le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même.
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La plateforme Salto validée par l’Autorité de la concurrence

7/10/2019. L’Autorité de la concurrence a validé, sous condition d’engagements, la création commune, par les groupes France Télévisions (FTV), TF1 et Métropole Télévision (M6), de la plateforme « Salto ». Cette dernière aura pour activité, dans le cadre d’offres payantes, d’une part, la distribution de services de télévision et de médias audiovisuels…
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Aspect graphique d’un ouvrage : droit commun de la responsabilité applicable

En matière d’édition, il convient d’encadrer la qualité des prestations graphiques assurées par l’éditeur. Toute contestation à ce titre ne relève pas de la propriété intellectuelle mais du droit commun de la responsabilité.  
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Aval à l’acquisition d’Editis par Vivendi

L'Autorité de la concurrence autorise, sans conditions,  l'acquisition du groupe de maisons d'édition Editis par le groupe Vivendi. L'Autorité a pris en compte les parts de marché respectives des parties, l'organisation des marchés concernés, la pression concurrentielle exercée par les concurrents et le contre-pouvoir de certains clients, en particulier
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Plagiat d’ouvrage ou inspiration autorisée ?

Il est plus difficile d’obtenir une protection juridique pour les ouvrages historiques élaborés à partir d’archives. Une professeure d’histoire contemporaine, auteure, entre autres, d’un ouvrage sur la collaboration des industriels sous Vichy, a été déboutée ....
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Cession de droits : anticipation fautive

Une société d’édition a, en tant que professionnelle du secteur, l’obligation de contrôler (et respecter) la chaîne des droits sur une œuvre qu’elle souhaite acquérir. L’éditeur commet une faute en anticipant une cession de droit et en éditant un ouvrage avec des textes et illustrations ....
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Statut social du directeur de collection

Le statut social du directeur de collection (auteur ou non vis-à-vis de l’AGESSA)  est actuellement en suspens. La nouvelle position de l’AGESSA a été « mise en pause » par un référé devant le Conseil d’État, ...
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Livres indisponibles : la France invitée à modifier sa réglementation

Saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’État, la CJUE vient de rendre un avis négatif sur la légalité de la réglementation française prévoyant le droit d’autoriser l’exploitation numérique des livres indisponibles; La BNF a répertorié plus de 51 800 livres indisponible dont la gestion collective a été confiée à…
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TVA réduite sur les publications numériques

Dans l’affaire pendante devant la CJUE (C-390/15), l’avocat général Kokott, a proposé d’exclure les livres, journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique de l’application du taux réduit de TVA, la France directement impactée ...
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Nudité artistique et image des enfants

Faire poser, pour des « photographies artistiques partiellement dénudées », son enfant mineur de moins de 16 ans n’est pas sans risque. Selon les juges, il est manifestement exclu que le consentement de l’enfant soit éclairé quant aux conséquences pour l'avenir de l'exposition desdites photographies et de la commercialisation de…
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Contrefaçon de thèse & Courte citation

Un auteur ayant repris des extraits d’une thèse d’un tiers ne peut se prévaloir de l'exception de courte citation prévue par l'article L 122-5 du code de propriété intellectuelle qu’à la condition que ladite thèse ait été divulguée.
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Exception de courte citation musicale

L’exception de courte citation a été reconnue au bénéfice de l’éditeur d’un ouvrage consacré à Jean FERRAT, intitulé « Jean FERRAT — Le charme rebelle ». Il était reproché à l’éditeur une reproduction abusive de 60 extraits des textes de chansons de Jean FERRAT ...
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Obligation de déréférencement total de l’éditeur ?

En cas de résiliation du contrat d’édition, l'obligation à la charge de l’éditeur consiste uniquement à sortir l'ouvrage des circuits de vente auxquels il est lié, mais non à effacer toute trace sur Internet du fait que l'ouvrage a été un jour commercialisé.
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Reprise d’aphorismes, affaire Laurent Baffie

Laurent Baffie, homme de télévision et de radio, acteur, metteur en scène et réalisateur, a été poursuivi pour contrefaçon au titre de la reproduction d’aphorismes édités par un tiers, dans son ouvrage «500 questions que personne ne se pose».
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Résiliation judiciaire du contrat d’édition

La résiliation judiciaire du contrat d’édition est ouverte à l’auteur en cas de violation des obligations à la charge de l’éditeur qui consistent principalement (selon les articles L.132-10 et suivants du code de la propriété intellectuelle) à assurer à ses frais, l'impression et la publication de l'ouvrage en édition courante…
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Contrats | Edition | Littérature

JORF | Réglementation
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  • A-Valoir | Edition
    Montant versé par un éditeur à un auteur par anticipation sur les droits qui seront générés par les ventes de l’ouvrage et, selon les termes du contrat, sur tout ou partie des droits générés par les autres exploitations de l’ouvrage à l’exception des droits en gestion collective.
  • Accord d'entreprise | Reprographie
    Type d'accord qui résulte d'une négociation collective entre employeur et syndicats de salariés. Il ne porte que sur certains aspects des conditions de travail et des garanties sociales à la différence de la convention collective qui porte sur leur ensemble. La négociation, la conclusion,(...)
  • Associés du CFC | Reprographie
    Le CFC est constitué d'associés qui détiennent les parts du capital social. Ces associés sont des éditeurs de livres, des éditeurs de presse, des auteurs et des SPRD représentant les auteurs concernés par la reprographie. Les associés constituent les différentes instances du CFC et participent(...)
  • Base de données documentaire | Reprographie
    Base de données créée à l'initiative de l'organisation et comportant des copies numériques d'articles de presse mises à disposition sans autre périodicité que celle résultant de la parution de chaque article, faisant l'objet d'une mise à disposition à partir de profils d'utilisateurs.
  • Cessions de droits | Edition
    Toute cession ou licence consentie par l’éditeur à un tiers, y compris auprès de filiales d’un même groupe d’édition, notamment pour l’exploitation de l’œuvre en format poche, en club, en traduction, pour une adaptation théâtrale ou audiovisuelle, etc.
  • Distribution électronique | Edition
    Désigne la commercialisation de l’Ouvrage à partir de toute Plateforme électronique d’un Distributeur ou de l’Editeur, accessible à partir de postes d’accès fixes ou de supports mobiles tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux.
  • Distribution physique | Edition
    Désigne la commercialisation de l’Ouvrage à partir de tout point de vente physique (Librairie, Supermarchés …) librement choisi par l’Editeur.
  • Données graphiques | Edition
    Désigne la page de couverture de l’Ouvrage, la représentation de son conditionnement, les logos et photographies accompagnant la commercialisation et la présentation de l’Ouvrage, y compris la photographie de l’Auteur.
  • Epreuves | Edition
    Désigne l’œuvre littéraire en préparation de l’Auteur.
  • Hyperlien
    Par « hyperlien », on entend, au sens du présent contrat, une référence dans un système hypertexte permettant de passer automatiquement d’une page web à une autre à l’aide d’un clic. L’action de cliquer permet d’accéder à la page d’un site web pointant sur le site de l’éditeur vers l’oeuvre(...)
  • Licence conventionnelle | Reprographie
    Système juridique dans lequel le droit exclusif de l'auteur est exercé par contrat, en gestion collective ou en gestion individuelle. Les ayants droit ont alors toute latitude pour définir les conditions et limites d'autorisation. Le régime juridique français du droit de reprographie(...)
  • Matrice de panoramas de presse
    Une matrice de panoramas de presse est une sélection d'articles de presse sous format papier ou électronique, réalisée par un prestataire de service pour le compte de tiers en vue de la réalisation ultérieure de panoramas de presse.
  • Numérisation
    Procédé technique, la scannérisation par exemple, permettant la reproduction, la représentation et le stockage d'un document papier sur un support informatique. Techniquement, la numérisation consiste à transformer des données analogiques (des caractères typographiques, des photographies) en(...)
  • Ventes électroniques | Edition
    Désignent les ventes de l’Ouvrage électronique, encaissées par l’Editeur, par téléchargement, livraison par courrier électronique ou licences d’utilisation, proposés par ses propres moyens ou ceux de ses Distributeurs électroniques.
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