Facebook : validité de l’assignation pour diffamation

La Fédération française de taekwondo a fait valoir qu’un profil Facebook public a été ouvert sous le pseudonyme « Birane Gueye Karl Marxens » sur lequel un ou plusieurs utilisateurs menaient quotidiennement une campagne très gravement diffamatoire à son encontre . . .

Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici

Filtres par thématiques
Filter

Filter Search Results

Filter

Filter Search Results

Modèles de Contrats