La présomption d’innocence relève de la vie privée

Lorsque les faits soumis à l’appréciation de la juridiction civile sont susceptibles de constituer une diffamation ou une injure, ils ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l’article 1240, du code civil.

Si le demandeur invoque au titre du respect . . .

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