Numérique | E-commerce

Charte de contrôle interne des connexions informatiques

En matière de contrôle des connexions informatiques du salarié, l’expertise indépendante et impartiale n’est pas obligatoire. L’usage plus qu’excessif et particulièrement abusif d’Internet qui peut donner lieu à un licenciement peut être établi par un audit interne. L’usage intensif par le salarié de l’outil informatique mis à sa disposition pour…
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Cyberscore : pour quand et quels critères pour l’audit de sécurité ?

Le principe du Cyberscore La loi n° 2022-309 du 3 mars 2022 a mis en place, à l‘image du Nutriscore, le principe du Cyberscore. Il s’agit de la certification de cybersécurité obligatoire des plateformes numériques destinée au grand public (réseaux sociaux, visioconférence, messageries instantanées etc.) par un audite de l'Anssi.…
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Refus de communiquer les codes d’accès à son client : quel risque ?  

Un prestataire qui refuse, sans motif légitime, de communiquer les codes d’accès du site internet, des noms de domaine et des comptes de réseaux sociaux à son client, engage sa responsabilité contractuelle. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à un prestataire de procéder à ses frais au transfert de…
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Règlement européen sur les services numériques : évolution ou révolution numérique pour l’Europe ?

L’Europe vient de jouer une carte stratégique avec l’adoption du règlement européen n° 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques : tenter une régulation accrue sur le commerce électronique de l’intermédiation et pousser les GAFAM vers la transparence et la lutte contre les contenus illicites. La mise en conformité…
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Exclusion des services Google : pas d’abus de position dominante

Le déréférencement du titre de presse France-Soir de Google, sa suspension de Youtube et la fermeture son compte Ad par Google ne sont pas constitutifs d’un abus de sa position dominante sur les marché de ces trois services. Marché de la recherche en ligne L’Autorité de la Concurrence, dans sa…
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Suppression de chaîne Youtube : une sanction purement contractuelle 

Le droit à la liberté d’expression d’un éditeur de chaîne Youtube n’est pas supérieur au droit à la liberté d’une plateforme d’édicter des règles déterminant les conditions d’éligibilité à son service afin d’en garantir l’image, la qualité et la conformité avec son objet, objet qu’elle a toute liberté de définir…
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Services Google : la rupture de relations commerciales établies

L’accès aux services de Google (Youtube, Ads ou autres à l’exclusion du déréférencement de son moteur de recherche) sur la durée est qualifiable de relation commerciale établie. En conséquence, la rupture abusive par l’une ou l’autre des parties, sans préavis, peut être qualifiée d’abusive.    Préavis respecté Dans l’affaire soumise…
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Navigation du salarié sur des « sites interdits » : trop imprécis pour justifier une sanction

Un avertissement très général dans la faute reprochée par l’employeur à son salarié (« navigation sur de sites interdits) est sans effet. Les sites pornographiques ne sont pas illégaux.   Par ailleurs, si la navigation du salarié sur des sites pornographiques peut justifier une sanction (non en raison du contenu consulté…
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Cession des droits de diffusion avec un établissement public

La conclusion d’un contrat portant cession des droits de diffusion (Youtube) avec un établissement public ne relève pas nécessairement du droit public. Convention d’animation culturelle filmée Par une convention, un centre hospitalier a accepté de collaborer avec l’association à une animation culturelle comportant la mise en place, avec des patients…
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Identification des titulaires de comptes Google Ads

La demande d’identification des titulaires de comptes Google Ads (ordonnance sur requête) ne doit pas être disproportionnée sous peine d’être irrecevable. Ordonnance sur requête ou en référé L’article 145 du code de procédure civile dispose que « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve…
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Usurpation de l’identité numérique des sociétés

Le législateur a entendu protéger, par l’incrimination de l’usurpation d’identité numérique, tant les personnes physiques que les personnes morales. Le moyen tiré de l’inapplicabilité de l’article 226-4-1 du code pénal aux personnes morales est rejeté. Délit d’usurpation d’identité L’article 226-4-1 du code pénal dispose que « Le fait d’usurper l’identité d’un…
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Logo détourné au nom de la liberté d’expression : légal sous conditions

La caricature et la satire, même délibérément provocantes et grossières, participent de la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions; toutefois, le droit à l’humour connaît des limites, telles que les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine, l’intention de nuire et les attaques…
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Visionnage abusif de Youtube en entreprise : le respect du préavis de licenciement

Abuser de Youtube au travail est une faute mais pas nécessairement une faute grave ou lourde ; attention donc à proportionner la sanction. 36 giga octets de téléchargements Un salarié de la société Longchamp a été licencié pour avoir fait un usage excessif d’internet en dépit des termes du règlement…
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Vidéo Youtube diffamatoire : pas de responsabilité en cascade

Traiter son avocat de Franc-maçon corrompu et affairiste sur Youtube expose à une condamnation pour diffamation publique (500 euros). Par ailleurs, à l’instar de la loi sur la presse, aucune disposition de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ne subordonne la mise en cause de l’auteur…
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Dépôt facultatif du règlement de jeu chez un huissier 

A ce jour, il n’est plus obligatoire de déposer le règlement d’un jeu publicitaire avec tirage  auprès d’un huissier de justice. Simplification de la vie des entreprises Avec la levée des restrictions sur les jeux publicitaires avec tirage au sort par les lois Hamon du 17 mars 2014 et de…
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Licence de logiciel assortie d’un contrat de maintenance : un tout indivisible

En cas d'interdépendance contractuelle (indivisibilité) entre une licence de logiciel (location de longue durée et un contrat de maintenance de logiciel, ce dernier contrat est frappé de caducité en cas de résiliation de la licence. Interdépendance contractuelle La société UNION D’EXPERTS a conclu deux contrats, d’une part un contrat qui…
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La livraison d’un logiciel ne vaut pas conformité

La confirmation de livraison d’un logiciel ne peut valoir conformité dès lors qu’il n’a pu être testé par l’utilisateur. Clause de livraison incohérente En l’occurrence, le contrat indiquait : « Conformément à mon/notre contrat de location, je/nous confirme/confirmons par la présente : Concernant le(s) Produit(s) : 1. J’ai/nous avons réceptionné le(s)…
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Chaîne Youtube : une oeuvre multimédia dérivée ?

Contrat de cession de droits Un artiste a poursuivi une société à qui il avait cédé ses droits d’interprétation voix sur des personnages pour enfants au titre d’une exploitation non autorisée de ses œuvres sur la chaîne Youtube de la société, qualifiée d’oeuvre multimédia dérivée.   Périmètre du contrat de…
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Régler ses comptes sur Facebook : attention au dénigrement

L’artiste qui s’estime victime de contrefaçon ou d’atteinte à son image doit s’exprimer avec mesure sur les réseaux sociaux sous peine d’une condamnation pour dénigrement. 6 000 euros de préjudice Un artiste a été condamné à verser la somme de 6 000 euros pour dénigrement d’une société de production avec qui il…
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Clause de compétence territoriale: apparente mais sans excès 

Pour être valide la clause de compétence territoriale doit simplement être rédigée dans un texte suffisamment synthétique et précis. Elle peut être dactylographiée dans une police de taille identique à celle utilisée pour les autres articles des CGV. L’article 48 du code de procédure civile L’article 48 du code de…
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Contrats du Numérique

JORF | Réglementation

Arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe IV) Annexe I   Annexe II   Annexe III   Annexe IV…
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Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d’officier de police judiciaire du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article    Replier Annexe Article    Le ministre de l'intérieur, Vu le code de procédure pénale ;…
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INSTRUCTION N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 relative à l’organisation et au fonctionnement des cercles de l’armée de terre.

RÉSUMÉ La présente instruction fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des cercles (d'officiers et de sous-officiers) de l'armée de terre_Elle est applicable à tous les cercles (officiers, mixtes, sous-officiers)…
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Licence d’entrepreneur de spectacles

NOMBRE D'ANNEXES 1 annexe(s)
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Circulaire relative à l’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale

RÉSUMÉ La circulaire a pour objet de présenter les modalités d'application de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et de l'article R 130-2 du…
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Lexique | Clausier
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  • 4G fixe
    Solution technique hertzienne basée sur le réseau mobile 4G, permettant d’apporter via une box spécifique des débits supérieurs à 30 Mbit/s, avec une limite mensuelle de données échangeables.
  • 5G
    Ensemble de technologies hertziennes correspondant à la cinquième génération du standard pour la téléphonie mobile. Validée par l’International Telecommunication Union et le consortium 3GPP (3rd Generation Partnership Project), elle doit entrer en vigueur officiellement en 2020 même si(...)
  • Abonné | Communications électroniques
    1. Toute personne physique ou morale qui a conclu un contrat avec le prestataire de services de télécommunications accessibles au public en vue de la fourniture de tels services 2. Toute personne physique ou morale partie à un contrat avec un fournisseur de services de communications(...)
  • Accès | Communications électroniques
    La mise à la disposition d'une autre entreprise, dans des conditions bien définies et de manière exclusive ou non exclusive, de ressources et/ou de services en vue de la fourniture de services de communications électroniques. Cela couvre notamment: - l'accès à des éléments de réseaux et à(...)
  • Accès conditionnel
    1. Désigne toute mesure et/ou tout dispositif techniques subordonnant l'accès sous une forme intelligible, et soumis à une autorisation individuelle préalable, à l'un des services mentionnés au paragraphe a du présent article. 2. Toute mesure et/ou tout dispositif techniques subordonnant(...)
  • Accès hertzien
    Liaison assurée par voie radioélectrique entre un terminal de télécommunication et un commutateur du réseau d'infrastructure ; par extension, ensemble de telles liaisons. On peut distinguer, selon la nature du terminal : – l'accès hertzien fixe (terminal en un point déterminé) ; –(...)
  • Accès multiple
    Technique permettant à un certain nombre de terminaux ou de stations d'utiliser simultanément les ressources d'un moyen de transmission, d'une façon prédéterminée ou en fonction du volume des échanges. Note : L'accès de terminaux mobiles à un système de radiocommunication dans une zone(...)
  • Accès multiple par répartition en code 
    Mode d'accès multiple dans lequel chaque terminal est caractérisé par une séquence codée permettant de restituer le signal qu'il a émis ou celui qui lui est destiné. Note : L'accès multiple par répartition en code utilise souvent une modulation à spectre étalé.
  • Accès multiple par répartition en fréquence
    Mode d'accès multiple dans lequel des bandes de fréquences distinctes sont affectées à chaque terminal.
  • Accès multiple par répartition temporelle
    Mode d'accès multiple dans lequel des intervalles de temps distincts sont affectés à chaque terminal.
  • Accès sans fil à l'internet
    Accès à l'internet par des moyens de radiocommunication. 
  • Add-on
    Module complémentaire d'un logiciel ou d'un matériel existant, qui lui apporte des améliorations ou des extensions et ne peut fonctionner qu'avec lui.
  • Adduction
    Partie de l’infrastructure du câblage, comprise entre le point de raccordement au réseau des opérateurs et le point de pénétration. Elle peut être souterraine, aéro-souterraine ou aérienne. Elle est constituée de l’ouvrage de génie civil nécessaire : chambres, conduits, poteaux, armement…
  • Administrateur de site
    Personne chargée de la maintenance et du suivi d'un site ou d'un serveur.
  • Adressage par domaines (système d') | DNS
    Système de bases de données et de serveurs assurant la correspondance entre les noms de domaine ou de site utilisés par les internautes et les adresses numériques utilisables par les ordinateurs.
  • ADSL | Asymmetric Digital Subscriber Line
    Service d’accès à l’Internet utilisant les lignes téléphoniques classiques, sur une bande de fréquence plus élevée que celle utilisée pour la téléphonie. Le débit descendant est plus élevé que le débit ascendant.
  • ADSL2+ | Asymmetric Digital Subscriber Line Version 2+
    L’ADSL 2+ est l’évolution de la technologie ADSL, elle exploite plus de fréquences porteuses pour les données (jusqu’à 2,2 MHz). Cela se traduit par une augmentation du débit maximal possible. Technologie déployée majoritairement en France à ce jour.
  • API | Interface de programme d’application
    Interface logicielle entre des applications, fournie par les radiodiffuseurs ou prestataires de service, et les ressources de l’équipement de télévision numérique avancée prévues pour les services de télévision et de radio numériques.
  • Appel en itinérance réglementé
    Appel de téléphonie vocale mobile passé par un client en itinérance au départ d’un réseau visité et aboutissant à un réseau public de communications à l’intérieur de l’Union, ou reçu par un client en itinérance au départ d’un réseau public de communications à l’intérieur de l’Union et(...)
  • Application Service Provider | ASP
    Prestataire fournisseur de services d'applications logicielles.
  • Arbre PON | Passive Optical Network
    Partie d’un réseau point-à-multipoints dont le tronc est le câble en fibre optique qui est relié au noeud de raccordement optique (NRO), et les ramifications sont les fibres optiques reliées aux logements des abonnés. Les coupleurs sont placés au point de séparation des ramifications.
  • Archivage électronique sécurisé
    L’archivage électronique est dit sécurisé lorsque le document électronique archivé a fait l'objet d'une signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil et de modalités de conservation répondant aux condition de preuve électronique posées par le Code civil.
  • Autorisation générale | Communications électroniques
    Cadre juridique mis en place par un État membre, qui garantit le droit de fournir des réseaux ou des services de communications électroniques et qui fixe les obligations propres au secteur pouvant s’appliquer à tous les types de réseaux et de services de communications électroniques, ou à(...)
  • Backlink
    Lien hypertexte associé à des mots-clés (ancre) placé sur une page web et pointant vers la page d’un site cible dont il vise à améliorer le référencement dans les moteurs de recherche. Ce système permet d’obtenir un meilleur référencement et une place de choix dans les pages de résultats(...)
  • BAN | Base Adresse Nationale
    Base issue d’une démarche collaborative consistant à associer à chaque adresse recensée sur le territoire français des coordonnées géographiques. La Base Adresse Nationale sera notamment constituée à partir de la base adresse commune de La Poste, de l’IGN et de la DGFIP (Direction Générale des(...)
  • Base de données
    Recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou tout autre moyen.
  • Base Transceiver Station | BTS
    Station de base, ou station de transmission de base. Équipement actif de type émetteur/récepteur qui assure la communication entre un appareil mobile et le réseau et qui fournit un point d’entrée dans le réseau aux abonnés présents dans sa cellule pour recevoir ou transmettre des appels, des(...)
  • Bigramme
    Identifiant formé de deux caractères alphanumériques, spécifique à chaque opérateur d’infrastructure,  dont la liste est tenue à jour par l’ARCEP. Chaque opérateur d’infrastructure est tenu d’identifier les prises terminales optiques (PTO) sous le format OO-XXXX-XXXX. Le bigramme (OO) est le(...)
  • Bitstream
    Offre permettant aux FAI alternatifs de proposer une offre internet dans les endroits qu’ils n’ont pas dégroupés. Le client conserve son abonnement à la ligne fixe auprès de l’opérateur historique. En France, les prestations bitstream consistent en une revente de l’offre de gros d’Orange(...)
  • Blockchain
    Technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. La Blockchain se présente sous forme de base de données contenant l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création,(...)
  • Bon de Commande
    Désigne le(s) formulaire(s) qui spécifient les informations requises pour la fourniture des Equipements.
  • Boucle locale
    Il est d'usage de distinguer plusieurs types de bloucles locales : La BLOD | Boucle Locale Optique Dédiée qui désigne les déploiements de réseaux optiques dédiés à la clientèle professionnelle, également appelés réseaux FttO. Ces réseaux ne sont pas soumis au cadre de régulation du FttH. La(...)
  • BPE | Boîtier de Protection d’Épissure
    Sur les réseaux BLOM, les boîtiers de protection d’épissure sont utilisés pour différentes configurations telles que joint droit entre câbles, éclatement de câbles, distribution et piquage sur des câbles de tailles plus petites. Ces boîtiers peuvent être utilisés sur tous les types(...)
  • Branchement optique
    Segment de réseau situé entre le point de branchement optique (PBO) et le dispositif de terminaison intérieur optique (DTIO).
  • Brouillage préjudiciable
    Le brouillage qui compromet le fonctionnement d’un service de radionavigation ou d’autres services de sécurité ou qui, d’une autre manière, altère gravement, entrave ou interrompt de façon répétée le fonctionnement d’un service de radiocommunications opérant conformément à la réglementation(...)
  • Bundle | Paquet
    Littéralement « paquet » : réunion de plusieurs services en packs, équivalant à des produits intégrés (notamment les offres type triple play proposées via les « box »).
  • BYOD | Bring Your Own Device
    Modèle d’équipement en terminaux où l’utilisateur apporte et utilise son équipement personnel dans un cadre professionnel. Pour des raisons notamment de sécurité ou d’homogénéité, d’autres modèles existent : le CYOD (Choose Your Own Device) où l’utilisateur peut choisir parmi une liste(...)
  • Churn
    Terme marketing équivalant au taux d’attrition soit, au cours d’une période donnée, la proportion de clients perdus ou ayant changé de produit ou de service auprès du même fournisseur.
  • Classement | Internet
    La priorité relative accordée aux biens ou services proposés par le biais de services d’intermédiation en ligne, ou la pertinence reconnue aux résultats de recherche par les moteurs de recherche en ligne, tels qu’ils sont présentés, organisés ou communiqués, respectivement, par les(...)
  • Client | Communications électroniques
    Personne physique, domiciliée en France métropolitaine dans les Zones de couverture à l’adresse d’installation fournie lors de la souscription à l’Offre pour ses besoins propres et pour un usage strictement personnel et privé.
  • Client en itinérance
    Le client d’un fournisseur de services d’itinérance réglementés sur un réseau public terrestre de communications mobiles situé dans l’Union, dont le contrat ou l’accord passé avec ce fournisseur de services d’itinérance autorise l’itinérance dans l’Union.
  • Cloud communautaire
    Infrastructure en nuage accessible à une communauté de Clients déterminée, y compris à plusieurs Clients d’un même groupe, en vue d’une utilisation exclusive.
  • Cloud hybride
    Infrastructure en nuage composée d’au moins deux infrastructures en nuage distinctes.
  • Cloud privé
    Infrastructure en nuage accessible à un seul Client en vue d’une utilisation exclusive.
  • Cloud public
    Infrastructure en nuage accessible au grand public en vue d’une utilisation ouverte.
  • Cloud | Service en mode
    Services fournis au moyen de l’informatique en nuage, à savoir un modèle permettant d’accéder partout, aisément et à la demande, par le réseau, à des ressources informatiques configurables mutualisées (réseaux, serveurs, stockage, applications et services par exemple) qui peuvent être(...)
  • Collecte de données nominatives | Charte de confidentialité
    La protection de votre vie privée est une priorité. Nous utilisons vos données pour vous fournir les produits que vous achetez sur le Site.  A ce titre, voici les principes appliqués par l'ensemble de nos  collaborateurs : i) Ne jamais collecter ou n’exploiter de données sans une finalité(...)
  • Collectivité territoriale
    Toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l’État, à condition qu’elle soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l’État : communes, départements, régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer (COM).
  • Colonne montante
    La colonne montante comprend le point de mutualisation (PM) lorsque celui-ci est situé en pied d’immeuble ou à défaut le point de raccordement (PR) s’il existe et la liaison entre ce point et le point de branchement optique (PBO) inclus s’il existe à l’intérieur de l’immeuble en étage. Dans le(...)
  • Communication au public en ligne
    Toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur.
  • Communication au public par voie électronique
    Toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.
  • Comparateurs de prix
    Sans assurer la vente des produits, les sites comparateurs de prix référencent des offres de produits et de services de sites marchands et permettent aux utilisateurs, grâce à un moteur de recherches et de comparaison propre au site comparateur concerné, de rechercher et de comparer des offres(...)
  • Complétude
    Obligation réglementaire destinée à garantir la couverture complète des zones desservies en fibre optique en dehors des zones très denses, telle que précisée dans la recommandation de l’ARCEP du 7 novembre 2015.
  • Compte de paiement
    Compte qui est détenu au nom d’un ou de plusieurs utilisateurs de services de paiement et qui est utilisé aux fins de l’exécution d’opérations de paiement.
  • Compte utilisateur
    Adresse de messagerie attribuée par le Prestataire ainsi que le mot de passe associé pour chaque boîte aux lettres électronique créée.
  • Compte utilisateur | Communication électronique
    L’adresse de messagerie attribuée par le Prestataire ainsi que le mot de passe associé pour chaque boîte aux lettres électronique créée.
  • Concession
    Une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public. Elle se distingue de l’affermage par la prise en charge par le concessionnaire (souvent une société privée) non seulement des frais d’exploitation et d’entretien courant, mais également des investissements. Le(...)
  • Conditions d'Utilisation | Site internet
    Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en votre nom que pour le compte de tiers, y(...)
  • Constat de défaillance
    Aboutissement du processus d’escalade en cas de non-respect des engagements souscrits au titre du modèle de Convention de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) privés FttH. Le constat est prononcé par le Comité de concertation France Très haut débit.
  • Contrat à distance
    Tout contrat conclu entre le professionnel et le consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de service à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à(...)
  • Cookies
    Fichiers informatiques que le fournisseur d’un site Internet place sur l’ordinateur de l’utilisateur de ce site et auxquels il peut accéder à nouveau lors d’une nouvelle visite du site par l’utilisateur, pour faciliter la navigation sur Internet ou des transactions ou pour obtenir des(...)
  • Cookies | Charte de confidentialité
    Les cookies désignent les fichiers déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le site du Prestataire. Ces fichiers sont par la suite envoyés automatiquement par le navigateur aux serveurs du Prestataire lors de votre navigation afin : i) De permettre la navigation sur les sites du(...)
  • Courrier électronique
    Tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère.
  • CPE | Customer’s Premises Equipment
    Équipement qui se trouve sur le site d’un client, raccordé à l’infrastructure via la boucle.
  • CPER | Contrat de Projet État-Région
    Document de programmation par lequel l’État et une ou plusieurs régions s’engagent sur une programmation et un financement pluriannuels autour d’objectifs communs.
  • CPL | Courants Porteurs en Ligne
    Technique permettant le transfert d’informations numériques en passant par les lignes électriques.
  • CREM | Conception, Réalisation, Exploitation ou Maintenance
    Marchés publics se déclinant en deux types (selon qu’ils intègrent ou non la phase de conception). Ils comportent des engagements de performance mesurables, définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique.
  • Cyberespionnage
    Ensemble d'actions menées dans le cyberespace consistant à infiltrer, clandestinement ou sous de faux prétextes, les systèmes informatiques d'une organisation ou d'un individu, et à s'emparer de données pour les exploiter. Le cyberespionnage se pratique notamment par le biais de logiciels(...)
  • Cybersécurité
    La Cybersécurité rassemble les concepts, lois, politiques, dispositifs et outils de sécurité numérique, utilisés pour la protection des personnes, des données et du matériel informatique des États et organisations.  Depuis sa création en juillet 2009, l’Agence nationale de la sécurité des(...)
  • Débit d’Absorption Spécifique | DAS
    Indice de la quantité d’énergie véhiculée par les radiofréquences émises vers l’usager par un appareil radioélectrique lorsqu’il fonctionne à pleine puissance. Il s’exprime en watt par kilogramme.
  • Desserte optique
    Désigne l’infrastructure optique située entre le point de mutualisation (PM) et les dispositifs de terminaison intérieur optique (DTIO).
  • Distribution numérique
    Désigne la commercialisation de l’œuvre sur les réseaux de communication électronique, accessibles à partir de postes d’accès fixes ou de supports mobiles tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux.
  • Données de paiement sensibles
    Données, y compris les données de sécurité personnalisées, qui sont susceptibles d’être utilisées pour commettre une fraude. En ce qui concerne les activités des prestataires de services d’initiation de paiement et des prestataires de services d’information sur les comptes, le nom du titulaire(...)
  • Données de sécurité personnalisées
    Données personnalisées fournies à un utilisateur de services de paiement par le prestataire de services de paiement à des fins d’authentification.
  • Droit de rétractation | Applicable | Commerce électronique
    Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de rétractation sur les commandes passées sur le Site du Vendeur. Ce droit s'exerce aux conditions suivantes : Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation,(...)
  • Droit de rétractation | Non applicable | Commerce électronique
    Vous êtes informé qu'en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, les Prestations proposées sur le Site par le Vendeur ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français, applicables en(...)
  • Droits des personnes | Charte de confidentialité
    Conformément aux dispositions du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : Droit d’accès : Vous avez la possibilité de solliciter le Prestataire afin de déterminer quelles données(...)
  • Droits exclusifs
    Droits accordés par un État membre à une seule entreprise au moyen de tout instrument législatif, réglementaire ou administratif qui lui réserve le droit de fournir un service de communications électroniques ou d'exploiter une activité de communications électroniques sur un territoire donné.
  • Droits spéciaux
    Droits accordés par un État membre à un nombre limité d'entreprises au moyen de tout instrument législatif, réglementaire ou administratif qui, sur un territoire donné : a) désigne ces entreprises autorisées à fournir un service de communications électroniques ou à exploiter une activité de(...)
  • DSLAM | Digital Subscriber Line Access Multiplexer
    Équipement actif raccordant les lignes de cuivre d’abonnés pour fournir un service de données (ADSL, VDSL, SDSL…). Cet équipement est aujourd’hui installé au noeud de raccordement d’abonnés (NRA) et sera installé au sous-répartiteur (SR) dans les scénarios de montée en débit (MeD).
  • DSP | Délégation de Service Public
    Ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service. Elle peut prendre 3 formes :(...)
  • DTIO | Dispositif de Terminaison Intérieur Optique
    Élément passif situé à l’intérieur du logement ou local à usage professionnel qui sert de point de test et de limite de responsabilité entre le réseau d’accès en fibre optique et le réseau du client final. Il s’agit du premier point de coupure en aval du point de pénétration du réseau dans le(...)
  • Durée de conservation | Données personnelles | Commerce électronique
    Vos données personnelles ne sont conservées que pour les durées strictement nécessaires : i) A l’exécution des commandes ; ii) Aux contraintes légales et règlementaires, notamment en matière de gestion des contentieux  et de données de connexion ; iii) A l’offre de services personnalisés. La(...)
  • DVD
    Support de fixation d'une série d’images animées ou non et permettant à l’utilisateur une navigation interactive.
  • Écrémage
    Action d’un opérateur d’infrastructure qui déploierait un réseau FttH desservant la partie la moins coûteuse à couvrir (typiquement la partie la plus agglomérée) d’un territoire donné et renonce au déploiement des lignes les plus coûteuses.
  • EIM | Équipement Individuel Mobile
    Équipement informatique d’un unique utilisateur lui permettant l’accès à des ressources numériques et pouvant être utilisé dans des situations de mobilité.
  • Engagements L. 33-13 CPCE
    Engagements de déploiements sur fonds propres par un opérateur privé de réseaux de transport de communications électroniques pris au titre de l’article L. 33-13 du CPCE. L’engagement est pris par l’opérateur privé de manière formelle (courrier recommandé adressé au Premier ministre). Après(...)
  • Enregistrement
    Dit aussi « fixation ». Incorporation du son et des images de l’œuvre, à un support qui permette de les reproduire ou de les communiquer à l’aide d’un dispositif.
  • Equipement de station terrestre de satellites
    Tout équipement pouvant servir pour l'émission (émission seule), pour l'émission et la réception (émission-réception) ou uniquement pour la réception (réception seule) de signaux radioélectriques au moyen de satellites ou d'autres systèmes spatiaux.
  • Equipement de télévision numérique avancée
    Tout décodeur destiné à être raccordé à des récepteurs de télévision ou des récepteurs de télévision numérique à décodeur intégré destiné à la réception de services de télévision numérique interactive.
  • Equipement terminal
    a) Tout équipement qui est connecté directement ou indirectement à l’interface d'un réseau public de télécommunications pour transmettre, traiter ou recevoir des informations; dans les deux cas, direct ou indirect, la connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie(...)
  • Equipement terminal | RGDP
    Tout équipement qui est connecté directement ou indirectement à l'interface d'un réseau public de télécommunications pour transmettre, traiter ou recevoir des informations ; dans les deux cas, direct ou indirect, la connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie électromagnétique ;(...)
  • Equipements
    Désigne  tous  les  matériels   (y  compris  les Terminaux) et la documentation associée listés dans le Bon de Commande.
  • Ethernet
    Protocole de réseau à commutation de paquets, standardisé sous le nom IEEE 802.3 (norme internationale ISO/IEC 8802-3). Ce standard de réseaux filaires, où le câble diffuse les données à toutes les machines connectées, a été décliné dans des variantes sans fil (normes IEEE 802.11), plus(...)
  • Extinction du cuivre
    Suppression de l’utilisation du réseau cuivre de la boucle locale, l’accès aux services (Internet, téléphonie…) étant assuré par d’autres technologies (FttH, 3G ou 4G, satellite…).
  • Extrait
    Désigne .... secondes maximum de l’œuvre destiné à la pré-écoute ou prévisualisation par un utilisateur en mode streaming exclusivement sur les services de communication électronique.
  • Fab Lab | Fabrication Laboratory
    Lieu ouvert au public, où sont mis à disposition des outils matériels et logiciels permettant la fabrication d’objets, dans une logique d’innovation et de collaboration.
  • Femtocell
    BTS de faible puissance destinée à la couverture intérieure (indoor) des bâtiments résidentiels ou en entreprise. Elle se branche sur une connexion fixe privative (DSL, câble ou FttH) et permet de délivrer du service pour quelques utilisateurs simultanément.
  • Fibre
    Support physique qui véhicule un signal lumineux permettant la transmission de données numériques à très grand débit.
  • Fibre optique dédiée
    Chemin continu en fibre optique, compris entre le point de mutualisation et la prise optique, mis à disposition d'un opérateur de façon permanente, que celui-ci fournisse ou non un service à l'utilisateur final concerné.
  • Finalité de la collecte | Données personnelles | Commerce électronique
    Les informations que vous communiquez sur le Site permettent au Vendeur, ainsi qu'à ses Partenaires, de traiter et d’exécuter les Commandes passées sur le Site. Elles permettent également au Vendeur de gérer votre abonnement à sa lettre d’information. Conformément à l'article 32 de la Loi(...)
  • Finalité du traitement | Données personnelles | Commerce électronique
    Le Vendeur ne collecte et n’exploite vos données personnelles que pour des finalités précises,  limitées et proportionnées, à savoir : Traiter vos commandes : i) Permettre aux transporteurs et aux partenaires de vous fournir les prestations commandées ; iii) Assurer le paiement des produits(...)
  • Financement participatif
    Financement faisant appel à un grand nombre de personnes, généralement des internautes, pour qu'elles investissent les fonds nécessaires à l'aboutissement d'un projet. Le financement participatif a pris son essor avec le développement de l'internet. Les contributions sont sollicitées pour(...)
  • Fournisseur de communications électroniques au public
    Entreprise qui fournit des réseaux de communications publics ou des services de communications électroniques accessibles au public.
  • Fourniture d’accès à internet
    Le fait pour un organisme d’offrir à des clients d’accéder à internet. Le fournisseur d’accès à internet est l’opérateur de télécommunication qui effectue par ses moyens techniques propres ou ceux d’un tiers, la liaison avec un point d’échanges de données d’internet.
  • Fourniture d’un réseau de communications électroniques
    La mise en place, l’exploitation, la surveillance ou la mise à disposition d’un tel réseau.
  • FttE | Fibre pour l’Entreprise
    Offres destinées aux entreprises, établies en s’appuyant sur la partie mutualisée d’un réseau FttH, avec des dispositions techniques et organisationnelles particulières permettant d’assurer de la qualité de service (fibre dédiée entre le NRO et le PM, sécurisation des brassages, garanties de(...)
  • FttH | Fiber to the Home | Fibre optique jusqu’à l’abonné
    Ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique déployée jusqu’à un logement ou local à usage professionnel et permettant de desservir un utilisateur final.
  • FttLA | Fiber to the Last Amplifier
    Technologie visant à réutiliser le réseau câblé existant notamment sur la partie terminale en installant de la fibre optique plus près de l’abonné tout en conservant le câble coaxial sur le dernier segment.
  • Full Track
    Désigne le fichier numérique reproduisant le Phonogramme.
  • G Fast
    Technologie de vectorisation du signal permettant de porter jusqu’à 500 Mbit/s, en laboratoire, la capacité de bande passante des réseaux téléphoniques cuivre (non dégroupés, et pour des distances inférieures à 100 mètres entre la box de l’abonné et le boîtier de l’opérateur en amont du réseau).
  • GAFAM
    Sigle désignant cinq entreprises américaines dominantes dans le secteur des nouvelles technologies numériques : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. L’emploi du terme GAFAM implique souvent par extension l’idée de dépendance technique et économique. Celle-ci interroge notamment(...)
  • GFU | Groupe Fermé d’Utilisateurs
    Groupe qui repose sur une communauté d’intérêts suffisamment stable pour être identifiée et préexistante à la fourniture du service de télécommunications. Le GFU s’appuie sur un réseau indépendant, au sein duquel les utilisateurs échangent des communications internes.
  • Google Snippet
    Court texte ou extrait de texte affiché sur le moteur de recherche Google » accompagné d'une image d’aperçu, destiné à permettre à l’utilisateur d’apprécier la pertinence du site Internet indiqué au regard de son besoin d’information. Les informations de Snippet sont collectées par des(...)
  • GPON | Gigabit capable Passive Optical Network
    Technologie de réseau PON standardisée par l’ITU-T (Telecommunication Standardization Sector of the International Telecommunications Union).
  • Grace THD
    Modèle conceptuel de données (MCD) de description des infrastructures composant les réseaux de télécommunications à Très haut débit pour leur représentation géomatique et leur traitement. Ce modèle a été validé par la COVADIS (Commission de Validation des Données pour l’Information(...)
  • GTI | Garantie de Temps d’Intervention
    Disposition des contrats que les FAI destinent à la clientèle professionnelle. Cette obligation de moyen prévoit qu’en cas d’interruption, un technicien intervient dans un délai défini. GTR (Garantie de Temps de Rétablissement) Disposition des contrats que les FAI destinent à la clientèle(...)
  • HFC | Hybrid Fiber | Coaxial
    Les réseaux HFC sont des architectures hybrides où l’on retrouve de la fibre optique et du câble coaxial.
  • Identifiant unique
    Combinaison de lettres, de chiffres ou de symboles indiquée à l’utilisateur de services de paiement par le prestataire de services de paiement, que l’utilisateur de services de paiement doit fournir pour permettre l’identification certaine d’un autre utilisateur de services de paiement et/ou(...)
  • Illectronisme
    Ce néologisme transpose le concept d’illettrisme dans le domaine de l’information électronique : il s’agit d’un manque ou d’une absence totale de connaissance des clés nécessaires à l’utilisation et à la création des ressources électroniques. L’illectronisme s’oppose à la littératie numérique.
  • IMS | Interruption Maximale de Service
    Disposition contractuelle imposant aux Fournisseurs d'Accès à Internet une durée maximale, cumulée sur une période d’un an, de coupure du service (généralement 13 h/an).
  • Incident de sécurité
    Tout événement ayant un effet négatif sur la sécurité des réseaux ou des services de communications électroniques.
  • Influenceurs
    Les influenceurs / vidéastes, sont le  plus souvent des personnes physiques, non professionnelles, qui se mettent en scène dans des vidéos diffusées sur des plateformes numériques telles que YouTube et Twitch (plateforme spécialisée dans les jeux vidéos) et sur les réseaux sociaux, en(...)
  • Influenceurs
    Les personnes qui, dans les médias ou sur les réseaux sociaux, présentent un ou plusieurs produits de santé, de manière à influencer le public
  • Interconnexion
    Type particulier d’accès mis en œuvre entre opérateurs de réseaux publics au moyen de la liaison physique et logique des réseaux de communications électroniques publics utilisés par la même entreprise ou une entreprise différente, afin de permettre aux utilisateurs d’une entreprise de(...)
  • Internet des Objets | IoT | Internet of Things
    Évolution de l’Internet pour connecter des objets, repérés par un système d’identification, afin de développer les interactions avec le monde physique (relevés de compteurs, commande à distance…).
  • Internet ouvert
    Ensemble de mesures prises par les fournisseurs de services d’accès à l’internet afin de veiller à ce que tout contrat incluant des services d’accès à l’internet contienne, au moins, ce qui suit: a) des informations sur la manière dont les mesures de gestion du trafic appliquées par le(...)
  • IP | Internet Protocol
    Famille de protocoles de communication de réseau informatique conçus pour et utilisés par Internet. Les protocoles IP sont au niveau 3 dans le modèle OSI (Open Systems Interconnection). Ils s’intègrent dans la suite des protocoles Internet et permettent un service d’adressage unique pour(...)
  • IPE | Informations Préalables Enrichies
    Dans le cadre de la mutualisation des réseaux FttH, les opérateurs échangent régulièrement des fichiers IPE complétant les données « LME » sur l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique après la signature de conventions avec un propriétaire ou(...)
  • Itinérance dans l’Union
    L’utilisation d’un appareil portable par un client en itinérance pour passer ou recevoir des appels à l’intérieur de l’Union, envoyer ou recevoir des SMS à l’intérieur de l’Union ou utiliser des communications de données par commutation de paquets, lorsqu’il se trouve dans un État membre autre(...)
  • LAN | Local Area Network | Réseau local
    Réseau local situé dans une zone réduite telle qu’un bâtiment. On parle de réseau local étendu lorsque ce réseau relie des ordinateurs appartenant à un même réseau, par exemple les EPLE (Établissements Publics Local d’Enseignement) d’une même collectivité, mais situés dans des bâtiments(...)
  • LiFi | Light Fidelity
    Technologie de communication utilisant les longueurs d’ondes de la lumière visible, sur de courtes distances, avec le protocole IEEE 802.
  • Littératie numérique
    Aptitude à comprendre et à utiliser les TIC dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d’atteindre des buts personnels et d’étendre ses connaissances et ses capacités.
  • Local raccordable dès autorisation
    Logement ou local à usage professionnel pour lequel l’opérateur de réseau conventionné a déployé un réseau lui permettant de le rendre raccordable (installation du PBO) dans un délai maximal de six mois à compter de la signature de la convention régie par l’article L. 33-6 du code des postes(...)
  • Local technique opérateurs
    Emplacement ou local destiné à recevoir les arrivées des réseaux de communication des opérateurs ainsi que les équipements liés à la commande, la protection et la répartition de ces réseaux.
  • Logement adressable
    Logement ou local situé dans la zone arrière d’un SRO (ou point de mutualisation) pour lequel seule l’armoire de rue a été posée (absence de PBO posé). Cette terminologie n’ayant pas de définition précise et partagée, il convient d’employer les définitions de l’ARCEP indiquées d’une étoile.
  • Logement éligible
    Logement pour lequel au moins un opérateur (qui peut être l’opérateur d’immeuble) a relié le point de mutualisation (PM) à son noeud de raccordement optique (NRO), et pour lequel il manque seulement le raccordement final et un éventuel brassage au PM pour avoir une continuité optique entre le(...)
  • Logement programmé
    Logement situé dans la zone arrière d’un point de mutualisation pour lequel le point de mutualisation a été installé et mis à disposition des opérateurs tiers, au sens de l’annexe II de la décision n° 2009-1106. L’ARCEP impose un « délai raisonnable » de deux à cinq ans en zone moins dense(...)
  • Logement raccordable
    Logement pour lequel il existe une continuité optique entre le point de mutualisation et le point de branchement optique, ou entre le point de mutualisation et la prise terminale optique si le point de branchement optique est absent. On entend par Logement raccordé, un Logement pour lequel il(...)
  • Master
    Désigne la Bande-mère à partir de laquelle sont dupliqués les exemplaires de l’œuvre.
  • Mesure de blocage | Communication électronique
    La mesure de blocage d'un service de communication électronique, que seule l’autorité judiciaire peut prononcer, suppose que soit caractérisée préalablement, une atteinte à des droits d’auteur ou à des droits voisins. La mesure de blocage doit être propre à prévenir et faire cesser l’atteinte(...)
  • Mesures techniques de protection
    Toute technologie, dispositif ou composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, en ce qui concerne les oeuvres ou autres objets protégés, les actes non autorisés par le titulaire du droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur ou d'un(...)
  • Minage pirate
    Prise de contrôle, au moyen d'un logiciel malveillant, de la capacité de calcul de terminaux ou de serveurs informatiques aux fins du minage d'une cybermonnaie.
  • Modalités d'exercice des droits | Charte de confidentialité
    Concernant vos droits d’accès, de correction, d’effacement et à la portabilité : i) Si vous disposez d’un compte client, vous pouvez procéder à la plupart de ces opérations directement en vous connectant à votre compte client ; ii) Vous avez également la possibilité d’envoyer vos demandes au(...)
  • Moteur de recherche en ligne
    Service numérique qui permet aux utilisateurs de formuler des requêtes afin d’effectuer des recherches sur, en principe, tous les sites internet ou les sites internet dans une langue donnée, sur la base d’une requête lancée sur n’importe quel sujet sous la forme d’un mot-clé, d’une demande(...)
  • Moyen de communication à distance
    Toute méthode qui peut être utilisée pour conclure un contrat de services de paiement sans la présence physique simultanée du prestataire de services de paiement et de l’utilisateur de services de paiement.  
  • Moyen de cryptologie
    Tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour transformer des données, qu'il s'agisse d'informations ou de signaux, à l'aide de conventions secrètes ou pour réaliser l'opération inverse avec ou sans convention secrète. Ces moyens de cryptologie ont principalement pour objet de garantir la(...)
  • Moyens de collecte | Données personnelles | Commerce électronique
    Le Vendeur collecte vos données personnelles : i) Lorsque vous remplissez des formulaires sur les sites et applications du Vendeur ; ii) Lorsque vous naviguez sur les sites et applications du Vendeur (pages consultées, durée de consultation des pages ...) ; iii) Lorsque vous donnez(...)
  • Nature des données collectées | Données personnelles | Commerce électronique
    Le Vendeur ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires et présentant la nature suivante : Données d’identification (nom, adresse e-mail, adresse IP) : ces données sont essentielles pour toute commande, inscription à un compte client ou pour la sécurité des sites et(...)
  • Opérateur de plateforme en ligne | GAFAM
    Toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur i) Le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en(...)
  • Opération de paiement
    Action, initiée par le payeur ou pour son compte ou par le bénéficiaire, consistant à verser, à transférer ou à retirer des fonds, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire.
  • Opération de paiement à distance
    Opération de paiement initiée par l'’intermédiaire de l’internet ou au moyen d’un dispositif pouvant être utilisé pour la communication à distance.
  • Paiement | Commerce électronique
    Le règlement du prix de votre achat s’effectue par paiement sécurisé électronique et en euros. Le règlements'effectue directement auprès de l'établissement bancaire du Vendeur lors de la Commande, par communication de votre numéro de carte bancaire au moyen d'un système de paiement(...)
  • Places de marchés | Market places
    Plateformes numériques qui mettent en relation des consommateurs avec des entreprises tierces et se rémunèrent notamment par le paiement d’une commission sur les transactions. Ces entreprises tierces sont généralement de petites entreprises qui ont besoin de la notoriété d’une plateforme pour(...)
  • Podcast
    Émission de radio mise à disposition du public après sa diffusion, pour pouvoir être écoutée et/ou téléchargée pendant une certaine durée.
  • Point-à-Multipoints | PON | Passive Optical Network
    Technologie de déploiement d'un réseau en fibre optique selon laquelle une fibre unique partant du NRO permet de desservir plusieurs logements (par exemple jusqu’à 64), par réplication du signal au niveau de coupleurs.
  • Point-à-Point
    Technologie de déploiement d'un réseau en fibre optique selon laquelle chaque logement est relié au NRO par une fibre de bout en bout. Port Elément constitutif des équipements actifs sur lequel est relié le câble en fibre optique qui sort du NRO.
  • Point de raccordement distant mutualisé | PRDM
    Point de mutualisation regroupant moins de 1000 lignes, point de livraison de l’offre de raccordement distant prévue par la décision de l'ARCEP n° 2010-1312 et regroupant au moins 1000 lignes. En pratique, ce point peut être confondu avec le nœud de raccordement optique de l’opérateur.
  • Point de terminaison du réseau
    Le point physique auquel un utilisateur final obtient l’accès à un réseau de communications électroniques public et qui est, dans le cas de réseaux utilisant la commutation et l’acheminement, identifié par une adresse réseau spécifique, qui peut être rattachée au numéro ou au nom d’un(...)
  • Prestation de cryptologie
    Toute opération visant à la mise en oeuvre, pour le compte d'autrui, de moyens de cryptologie.
  • Preuve | Commerce électronique
    Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste, les données conservées par le système informatique du Vendeur et/ou de ses Partenaires, notamment dans les outils de messagerie électronique utilisés par le Vendeur, ont force probante quant aux Commandes passées, messages échangés et à(...)
  • Principe de la neutralité du net
    En application du principe de la neutralité du net, les opérateurs de communication électronique doivent traiter les paquets de données qu'ils acheminent sans discrimination. Les fournisseurs d'accès à internet ne doivent pas, selon ce principe, réduire la vitesse de la bande passante de ces(...)
  • Producteur de base de données
    Personne morale ou physique qui prend l'initiative et le risque des investissements financiers, matériels ou humains  substantiels, dans la constitution, la vérification ou la présentation d'une Base de données.
  • Propriété intellectuelle | Site internet 
    Le Prestataire est investi de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site. L'accès au Site vous confère un droit de consultation précaire et limité aux composantes de propriété intellectuelle du Site.  Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes,(...)
  • Radiodiffusion
    Désigne la diffusion sans fil de sons ou d’images et de sons, ou des représentations de ceux-ci, aux fins de réception par le public.
  • Réception satellitaire
    Réception des contenus transmis par des ondes hertziennes en provenance d’émetteurs satellitaires. Cette réception est possible grâce à une antenne parabolique et un récepteur compatible.
  • Replay | Catch-up TV
    Anglicisme désignant la consultation, sur un réseau de communication électronique, de contenus audiovisuels préalablement diffusés par une chaîne  de télévision (télévision de rattrapage). Un service de Replay est proposé pour une durée déterminée, à titre gratuit ou payant.
  • Réseau à très haute capacité
    Réseau de communications électroniques qui est entièrement composé d’éléments de fibre optique au moins jusqu’au point de distribution au lieu de desserte, soit un réseau de communications électroniques qui est capable d’offrir, dans des conditions d’heures de pointe habituelles, une(...)
  • Réseau de communications électroniques
    Equipement de transmission et, le cas échéant, de commutation et de routage et les autres ressources permettant le transport de signaux par fils, par faisceaux hertziens, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques, y compris les réseaux de satellites, les réseaux terrestres(...)
  • Réseau de communications électroniques public
    Réseau de communications électroniques utilisé entièrement ou principalement pour la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public permettant la transmission d’informations entre les points de terminaison du réseau.
  • Réseau d’origine
    Réseau public de communications situé dans un État membre et utilisé par un fournisseur de services d’itinérance pour fournir à un client en itinérance des services d’itinérance au détail réglementés.
  • Réseau public de communications
    Réseau de communications électroniques utilisé, en tout ou en partie, pour la fourniture de services publics de communications électroniques.
  • Réseau visité
    Réseau public terrestre de communications mobiles situé dans un État membre autre que celui du fournisseur national du client en itinérance et permettant à ce dernier de passer ou de recevoir des appels, d’envoyer ou de recevoir des SMS ou d’utiliser des communications de données par(...)
  • Réseaux de communication électronique
    Désigne l'équipement de transmission et, le cas échéant, de commutation et de routage et les autres ressources permettant le transport de signaux par fils, par faisceaux hertziens, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques, y compris les réseaux de satellites, les réseaux(...)
  • Réseaux de communications électroniques
    On entend par Réseaux de communications électroniques les systèmes de transmission, qu’ils soient ou non fondés sur une infrastructure permanente ou une capacité d’administration centralisée et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources, y compris(...)
  • Réseaux de distribution électronique
    Désigne les points de ventes numériques du Distributeur et ceux de ses affiliés, licenciés et sous distributeurs.
  • Réseaux sociaux | Données personnelles | Charte de confidentialité
    Le Prestataire utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, Linkedin, Google +. Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins (activation des boutons « J’aime » ou « Partager »), les informations liées à votre navigation et aux opérations réalisées sur les sites(...)
  • Responsabilité | Consultation de site
    L'Editeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément(...)
  • Ressources associées | Communications électroniques
    Les services associés, infrastructures physiques et autres ressources ou éléments associés à un réseau de communications électroniques ou à un service de communications électroniques, qui permettent ou soutiennent la fourniture de services via ce réseau ou ce service ou en ont le potentiel, et(...)
  • Sécurité des données | Données personnelles | Commerce électronique
    Le Vendeur est particulièrement vigilante à la sécurité de vos données personnelles. A cette fin, il consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection. Une politique stricte de sécurité est en place pour définir les processus, les méthodes de travail et les(...)
  • Sécurité des réseaux et services
    Capacité des réseaux et services de communications électroniques de résister, à un niveau de confiance donné, à toute action qui compromet la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de ces réseaux et services, de données stockées, transmises ou traitées ou des services(...)
  • Service à distance
    Service fourni sans que les parties soient simultanément présentes.  
  • Service associé | Communications électroniques
    Un service associé à un réseau de communications électroniques ou à un service de communications électroniques, qui permet ou soutient la fourniture, l’auto-fourniture ou la fourniture automatisée de services via ce réseau ou ce service ou en a le potentiel, et comprend la conversion du numéro(...)
  • Service d’accès à l’internet
    Service de communications électroniques accessible au public, qui fournit un accès à l’internet et, partant, une connectivité entre la quasi-totalité des points terminaux de l’internet, quels que soient la technologie de réseau ou les équipements terminaux utilisés.
  • Service de communications interpersonnelles
    Service normalement fourni contre rémunération qui permet l’échange interpersonnel et interactif direct d’informations via des réseaux de communications électroniques entre un nombre fini de personnes, par lequel les personnes qui amorcent la communication ou y participent en déterminent le ou(...)
  • Service de presse en ligne
    Tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d'un contenu original, d'intérêt général, renouvelé régulièrement,(...)
  • Service de télécommunication mobile
    Tout service de télécommunication dans lequel le son, l’image et les données sont transmis par des fréquences radioélectriques vers un équipement terminal de télécommunication mobile connecté à un réseau ouvert au public.
  • Service par voie électronique
    Service envoyé à l’origine et reçu à destination au moyen d’équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données, et qui est entièrement transmis, acheminé et reçu par fils, par radio, par moyens optiques ou par d’autres moyens électromagnétiques.  
  • Services de communications électroniques
    Services en principe fournis contre rémunération qui consistent, en tout ou en partie, dans le transport de signaux par des réseaux de communications électroniques, y compris les services de télécommunications et les services de transmission sur des réseaux utilisés pour la radiodiffusion,(...)
  • Services de la société de l’information
    Tout service presté normalement contre rémunération, à distance par voie électronique et à la demande individuelle d’un destinataire de services. La notion de services de la société de l’information englobe un large éventail d’activités économiques qui ont lieu en ligne et celle-ci ne se(...)
  • Services de paiement
    Une ou plusieurs des activités suivantes :  1.  Les services permettant de verser des espèces sur un compte de paiement et toutes les opérations qu’exige la gestion d’un compte de paiement. 2. Les services permettant de retirer des espèces d’un compte de paiement et toutes les opérations(...)
  • Signature électronique
    La Signature électronique, nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur, manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte et consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité(...)
  • SMAD | Service de Médias Audiovisuels à la Demande
    Dit aussi Service de Médias Audiovisuels non linéaire, proposé par un éditeur, et qui permet à l’utilisateur de visionner, quand il le souhaite et à sa demande, un programme sélectionné dans un catalogue.
  • Standard ouvert
    Tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en oeuvre.
  • Streaming | Audiovisuel
    Anglicisme désignant la diffusion de vidéogrammes / séquences audiovisuelles en flux continu, au fur et à mesure de leur visionnage.
  • Streaming
    Désigne la technique permettant à un Abonné et à sa demande, de visionner l’œuvre, sans limitation du nombre d'écoutes et sans stockage ou reproduction intégrale dans le terminal de l’Utilisateur.
  • Streaming | Musique
    Désigne la technique permettant à un utilisateur et à sa demande, d'écouter le Phonogramme sans limitation du nombre d'écoute mais sans stockage ou reproduction intégrale dans l'unité de stockage de son terminal.
  • Support durable
    Tout instrument permettant à l’utilisateur de services de paiement de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées d’une manière telle que ces informations puissent être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à leur finalité et reproduites à l’identique.
  • Système d’accès conditionnel
    Toute mesure technique, système d’authentification et/ou arrangement subordonnant l’accès sous une forme intelligible à un service protégé de radio ou de télévision à un abonnement ou à une autre forme d’autorisation individuelle préalable.
  • Système de paiement
    Système permettant de transférer des fonds régi par des procédures formelles standardisées et des règles communes pour le traitement, la compensation et/ou le règlement d’opérations de paiement.
  • Tableau de communication
    Ensemble d’éléments de connexion, pouvant intégrer des systèmes de protection et de coupure, situé dans le logement, qui permet de configurer les liens entre les réseaux d’accès et les socles de prise de communication.
  • Technique algorithmique
    La mise en œuvre sur les réseaux de traitements automatisés destinés, en fonction de paramètres précis, à détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste. La mise en œuvre d’algorithmes peut être imposée aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs(...)
  • Téléchargement
    Enregistrement, à titre payant ou gratuit, volontairement ou non, d'un fichier numérique (texte, son, image ou autres), depuis un serveur informatique, vers un terminal informatique.
  • Téléchargement
    Désigne la transmission électronique de l’Ouvrage, à titre payant à un Acheteur, à partir d’un acte de paiement sur un réseau de communication électronique.
  • Téléviseur connecté
    Téléviseur permettant l’accès à des contenus ou services supplémentaires par une connexion à internet directe (filaire ou sans fil) ou indirecte par l’intermédiaire d’un boîtier lui-même connecté à internet.
  • Télévision Mobile Personnelle | TMP
    Télévision numérique terrestre (TNT) destinée à des récepteurs mobiles, y compris les récepteurs intégrés aux téléphones mobiles.
  • Transclusion | Internet
    Opération technique consistant à diviser une page d'un site Internet en plusieurs cadres et à afficher dans l'un d'eux, au moyen d'un lien Internet incorporé, dit « in line linking », un élément provenant d'un autre site en dissimulant l'environnement auquel il appartient.
  • Transfert de données personnelles | Charte de confidentialité
    Transfert au sein de l'Union européenne Seuls les services internes pertinents ont accès à vos données personnelles dans le cadre des traitements décrits dans la présente charte de confidentialité ; le Prestataire ne transfère vos données personnelles à des sociétés tierces que pour l'un des(...)
  • Triple play
    Offre tarifaire unique de service d'un Opérateur de communication électronique, incluant un accès à internet, au téléphone fixe et à une offre de télévision.  Une offre « Quadruple play » inclut en sus un service de téléphonie mobile.
  • Utilisateur actif | Internet
    Utilisateur qui s’est connecté au service de communication en ligne au moins une fois au cours des 30 derniers jours.
  • Utilisateur | Communications électroniques
    Personne physique ou morale qui utilise ou demande un service de communications électroniques accessible au public. On entend par Utilisateur final, un utilisateur qui ne fournit pas de réseaux de communications électroniques publics ou de services de communications électroniques accessibles(...)
  • Utilisateur de site internet d’entreprise
    Toute personne physique ou morale qui utilise une interface en ligne, c’est-à-dire tout logiciel, y compris un site internet ou une section de site internet, et des applications, notamment des applications mobiles, pour offrir des biens ou services aux consommateurs à des fins liées à son(...)
  • Vote électronique en entreprise | Plateforme d'accès
    Chaque électeur recevra, avant le premier tour des élections, à son domicile, par courrier simple, l’adresse du site et les moyens d’authentification. Ces codes sont valables pour les deux tours. L’adresse du site de vote (URL) sera déterminée dans le protocole d’accord préélectoral. A l’aide(...)
  • Vote électronique en entreprise | Anonymat
    L’anonymat lors des échanges entre les partenaires est garanti. Les électeurs sont référencés de façon unique grâce à un identifiant généré par la solution technique. Cet identifiant sert aux échanges avec les partenaires. Il n’est pas externalisé auprès des électeurs. L’anonymat lors des(...)
  • Vote électronique en entreprise | Anonymat et confidentialité
    Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales sont enregistrées sur un support dénommé « fichier des électeurs » distinct de celui de l’urne électronique dénommé « contenu de l’urne électronique », scellé, non réinscriptible, rendant son contenu inaltérable et(...)
  • Vote électronique en entreprise | Authentification
    Sur la base de la liste électorale consolidée, la solution technique adoptée attribue à chaque électeur un identifiant unique, un code d’accès unique et un mot de passe. Dans le cas où le code d’accès ne peut être fourni par l’entreprise le code d’accès est généré de telle façon qu’il soit(...)
  • Vote électronique en entreprise | Cellule d’assistance technique
    L’entreprise met en place une cellule d’assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Elle comprend des représentants de l’entreprise et le cas échéant, des représentants du prestataire En présence des représentants des(...)
  • Vote électronique en entreprise | Chiffrement
    Pour répondre à la problématique de la confidentialité, la solution technique adoptée chiffre le bulletin tout au long de son parcours, du poste de travail jusqu’à l’urne. La solution identifie deux étapes : la première étape de recueil de l’expression de l’électeur, qui dure le temps des(...)
  • Vote électronique en entreprise | Conformité de la plateforme
    Conformément aux décrets sur le vote électronique en entreprise (Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016, Décret n° 2007-602 du 25 avril 2007) et des recommandations de la CNIL, la plate-forme de vote est régulièrement expertisée par des sociétés spécialisées et indépendantes, à la demande de(...)
  • Vote électronique en entreprise | Déclaration CNIL
    Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le périmètre de l’accord sont tenues informées par l’entreprise de l’accomplissement des formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL.
  • Vote électronique en entreprise | Délais de recours
    L’entreprise et/ ou le prestataire retenu conserve(nt) sous scellés jusqu’à l’expiration du délai de recours et, lorsqu’une action contentieuse a été engagée jusqu’à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des(...)
  • Vote électronique en entreprise | Disponibilité
    Les services de vote (par Internet et par téléphone) sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Afin de garantir la meilleure disponibilité, l’ensemble des équipements matériels est redondé. Le délai de rétablissement du service après une panne est garanti contractuellement par(...)
  • Vote électronique en entreprise | Dispositif d'urgence
    Tout système de vote électronique comporte un dispositif de secours susceptible de prendre le relais en cas de panne du système principal et offrant les mêmes garanties et les mêmes caractéristiques. En cas de dysfonctionnement informatique résultant, par exemple, d’une infection virale, le(...)
  • Vote électronique en entreprise | Durée et révision
    Le présent accord est conclu pour la durée des élections des délégués du personnel et du comité d’établissement du Siège Social de L’Employeur  dont les mandats s’achèvent le ….. A l’issue des élections, un bilan sera effectué pour faire éventuellement évoluer le présent accord. Chaque partie(...)
  • Vote électronique en entreprise | Expertise indépendante
    Préalablement à sa mise en place, le système de vote électronique peut-être soumis à une expertise indépendante. Dans ce cas, le rapport d’expertise est tenu à la disposition de la CNIL
  • Vote électronique en entreprise | Fichiers de données
    Les données informatiques enregistrées sont les suivantes : - Pour les listes électorales : noms et prénoms des inscrits, date d’entrée dans l’entreprise, date de naissance, collège, section de rattachement, lieu de travail, matricule; - Pour le fichier des électeurs : noms, prénoms,(...)
  • Vote électronique en entreprise | Formation
    Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le périmètre de l’accord sont tenues informées par l’entreprise de l’accomplissement des formalités déclaratives préalables auprès de la Cnil.
  • Vote électronique en entreprise | Intégrité
    Par intégrité, il faut entendre : « S’assurer que la saisie faite par le votant sera fidèlement retranscrite lors du dépouillement final». L’application assure l’intégrité des votes : après avoir exprimé son choix, l’électeur ne peut pas voter à nouveau pour la même élection, un électeur ne(...)
  • Vote électronique en entreprise | Listes électorales
    Le contrôle de la conformité des listes d’électeurs importées sur le système de vote électronique aux listes électorales transmises au prestataire est effectué sous la responsabilité de l’entreprise. L’intégration et le contrôle des candidatures, ainsi que des professions de foi, sont(...)
  • Vote électronique en entreprise | Préambule
    Afin de faciliter l’organisation des élections et de favoriser la participation des salariés, les parties signataires du présent accord conviennent de mettre en place pour les opérations de vote aux élections des représentants du personnel du Siège Social (délégués du personnel et membres du(...)
  • Vote électronique en entreprise | Principes généraux
    Le système retenu par L’Employeur repose sur les principes généraux du droit électoral indispensables à la régularité du scrutin qui sont : L’anonymat: impossibilité de relier un vote émis à un électeur L’intégrité du vote : identité entre le bulletin de vote choisi par le salarié et(...)
  • Vote électronique en entreprise | Procédure en ligne
    Le moyen d’authentification permettra au serveur de vérifier l’identité de l’électeur et garantira l’unicité de son vote. L’électeur a la possibilité de se connecter plusieurs fois pour voter (ex : élection des délégués du personnel puis lors d’une autre connexion élections des membres du CE)(...)
  • Vote électronique en entreprise | Protocole d'accord préelectoral
    Dans le cadre de chaque élection, les parties signeront un protocole d’accord préélectoral, définissant notamment les modalités de constitution du bureau de vote, le calendrier, les modalités opératoires et la répartition des sièges. Le protocole d’accord préélectoral comporte également, en(...)
  • Vote électronique en entreprise | Publicité
    Dès notification du présent accord aux organisations syndicales représentatives au sein de L’Employeur  non signataires, celles-ci disposeront selon l’article L 2232-12 du code du travail, d’un délai de 8 jours pour exercer leur éventuel droit d’opposition. Cette opposition notifiée aux(...)
  • Vote électronique en entreprise | Résultats
    Le prestataire assurera la programmation des pages web et notamment la présentation des bulletins de vote à l’écran. Le prestataire reproduira sur le site de vote les professions de foi telles qu’elles auront été présentées par leurs auteurs. Chaque profession de foi devra être remise datée et(...)
  • Vote électronique en entreprise | Scellement
    Le scellement a pour but de s’assurer de la stabilité dans le temps des différents éléments et dans le cas contraire, de détecter immanquablement toute modification, quelle qu’en soit la forme ou la justification et avertir les personnes concernées. Ces différents éléments sont surveillés en(...)
  • Vote électronique en entreprise | Scrutin
    Le vote électronique se déroule, pour chaque tour du scrutin, pendant une période délimitée, laquelle sera précisée par le protocole d’accord électoral. Les électeurs ont la possibilité de voter à tout moment pendant la période d’ouverture du scrutin, de n’importe quel terminal, de leur lieu(...)
  • Vote électronique en entreprise | Vote d'essai
    Il sera procédé à un vote d’essai, avant le lancement définitif des services de la plateforme,  vote réalisé en présence des représentants de commission électorale et éventuellement d’un huissier et/ou d’un expert informatique. L’essai est effectué dans les conditions du réel. La procédure de(...)
  • xDSL
    Ligne d’abonné numérique asymétrique, technologie qui permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique existant. Elle permet d’avoir un haut débit en direction de l’abonné et une voie de retour de plus faible débit vers le réseau.
  • xDSL
    Ligne d’abonné numérique asymétrique, technologie qui permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique existant. Elle permet d’avoir un haut débit en direction de l’abonné et une voie de retour de plus faible débit vers le réseau.
  • Zones résiduelles du programme d'extension | 2G
    On entend par zones résiduelles du programme d'extension de la téléphonie mobile de deuxième génération : i) Les zones de la liste nationale mentionnée au III de l'article 52 non couvertes en services de téléphonie mobile de deuxième génération à la date d'entrée en vigueur de la loi n°(...)
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