Ouvrage s’inspirant d’autres ouvrages : la liberté du commerce prime

En l’absence de toute justification d’une protection particulière tirée de la propriété intellectuelle attachée à des travaux de recherche (documentation historique et scientifique), un éditeur peut se prévaloir de la liberté du commerce et de l’industrie, peut commercialiser un ouvrage en s . . .

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