Propriétaire de planche photographique : la qualité d’auteur acquise

En application de l’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

La présentation d’une photocopie de planche-contact qui contient des photographies suffit . . .

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