Société liquidée : le dirigeant peut-il ré-exploiter sa marque ?

Liquidation sans cession de fonds de commerce

Si une société est liquidée et en l’absence de cession de fonds de commerce, sa personnalité morale, son patrimoine et donc ses droits de propriété intellectuelle disparaissent avec. L’ancien dirigeant est alors considéré comme un tiers . . .

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