Spectacles vivants

Accident de cascadeur : le Puy du fou condamné

La condamnation du Puy du fou à payer près de 320 000 euros d’indemnisation à l’un de ses cascadeurs devenu paraplégique, a été confirmée en appel.
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Conditions du recours à l’intermittence

En application des articles L3123-33 et L3123-35 du code du travail, dans leurs rédactions alors applicables, le contrat de travail intermittent, qui doit être écrit, est un contrat à durée indéterminée
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Changement de manager et contrat en cours : affaire Maître Gimms

L’ancien manager de Maître Gimms a été condamné à rembourser à l’office de tourisme de Fos sur Mer l’avance perçu au titre de la participation de l’artiste à un concert avec Vitaa.
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Spectacles vivants : erreur sur la Convention collective applicable

Si dans les relations collectives de travail, une seule convention collective est applicable, celle correspondant à l’activité principale de l’entreprise, dans les relations individuelles l’application d’une autre convention collective peut être mise en oeuvre contractuellement.
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Taxe professionnelle des cabarets : affaire Le LIDO

Le LIDO a été débouté de sa demande de restitution des cotisations de contribution foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie qu’elle a acquitté pour près de 100 000 euros.  
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Salles de Spectacles : obligation de sécurité des exploitants 

Une spectatrice, victime d’un accident dans une salle de spectacle, a été déboutée de son action en responsabilité contre l’exploitant du lieu. Celle-ci s’était levée de sa chaise, restant toujours sur l’estrade
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Accident de spectateur : l’organisateur et le producteur coresponsables

Une spectatrice a été victime de brûlures lors de la soirée d’inauguration de la saison culturelle Un été au Havre alors qu’un liquide inflammable alimentant les braseros s’était  renversé sur elle. Ces
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Légalité des spectacles d’éléphants

Tout organisateur de spectacle d'éléphant doit respecter les arrêtés locaux applicables à la détention des animaux. Aux termes de l’article 34 de l’arrêté du 18 mars 2011
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Statut de l’ouvreuse de salle de spectacle

L'ouvreuse de salle de spectacle vivant peut être recrutée par CDD d’usage. Aux termes de l’article L. 1242-2, 3° du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour
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Sécurité des spectacles : la responsabilité du régisseur

Un régisseur peut être licencié pour faute en cas de manquement à l’obligation d’assurer la sécurité des spectacles. En l’espèce, la représentation de la compagnie jouant le spectacle
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Interdiction des cirques avec animaux 

Par une requête, l’association de défense des cirques de famille demande au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de Montpellier du 5 octobre 2020 en tant que « elle enjoint au maire de Montpellier d’utiliser toutes les compétences à sa disposition pour interdire la venue des cirques avec animaux sauvages,…
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Visites fiscales des locaux d’éditeurs de presse

Il ne peut être reproché au juge de la liberté et de la détention d’avoir autorisé des opérations de visite et de saisies au sein de sociétés éditrices de presse dès lors qu’il rend son ordonnance sur le fondement de l’article L 16 B Du LPF.
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Dénaturation de la comédie musicale ‘Les Misérables’

Le compositeur de l’intégralité des chansons de la comédie musicale intitulée 'Les Misérables' a été déclaré irrecevable à agir en atteinte à son droit moral.
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Hellfest : la nouvelle édition aura bien lieu

Une association a tenté sans succès de faire invalider la nouvelle édition du Festival Hellfest en introduisant un recours contre la convention de partenariat pluriannuelle conclue entre la commune de Clisson et l’association Hellfest Productions.
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Contrat d’engagement d’intermittent du spectacle requalifié

Le contrat litigieux, intitulé « contrat d’engagement de technicien intermittent du spectacle » ne fait pas clairement et expressément mention d’un motif précis de recours au contrat de travail à durée
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Calcul des heures de travail des intermittents 

Dès lors qu’il existe une distorsion entre le nombre d’heures de travail pris en compte par Pôle Emploi dans la notification des droits au chômage d’un artiste intermittent (543 heures contre 431 heures de
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Contrat de Directeur administratif de spectacle vivant

Un collaborateur de spectacle vivant a établi l’existence d’un contrat de travail de Directeur administratif.
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Clause de non concurrence : le Groupe Audiens condamné

Le Groupe Audiens a été condamné à verser à l’une de cadres dirigeants près de 200 000 euros à titre de provision au titre de la contrepartie de sa clause de non concurrence.
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Convention collective de l’édition phonographique : 50 000 euros pour la SPEDIDAM

La SPEDIDAM a été jugée recevable en sa demande en paiement de dommages-intérêts pour atteinte à l’intérêt collectif de la profession par la nullité de l’annexe 3 de la convention collective nationale de l’édition phonographique
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Spectacles vivants : la responsabilité en cas de montage défectueux

La société Bleses production, chargée d’organiser à Bastia, du 6 au 8 novembre 2009, les représentations du Cirque de Moscou sur glace, a conclu un contrat de promotion locale avec l’association Assemblée d’organisateurs de Corse (AOC)
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Contrats | Spectacles | Musique

JORF | Réglementation

Décret n° 2022-1182 du 25 août 2022 instituant une action spécifique au capital de la société Aubert & Duval SAS

Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article    Publics concernés : société Aubert & Duval SAS. Objet : institution d'une action spécifique au capital de la société Aubert & Duval…
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Arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004

Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article    Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, notamment…
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Arrêté du 8 août 2022 accréditant l’Académie de l’Union – Ecole supérieure professionnelle de théâtre du Limousin en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article    Article Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 août 2022, l'Académie de l'Union - Ecole supérieure professionnelle…
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Arrêté du 8 août 2022 accréditant l’Ecole supérieure de théâtre Bordeaux Aquitaine en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article    Article Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 août 2022, l'Ecole supérieure de théâtre Bordeaux Aquitaine est…
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Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de…
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Lexique | Clausier
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  • Financement participatif
    Financement faisant appel à un grand nombre de personnes, généralement des internautes, pour qu'elles investissent les fonds nécessaires à l'aboutissement d'un projet. Le financement participatif a pris son essor avec le développement de l'internet. Les contributions sont sollicitées pour(...)
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