La société Hugo Boss Trade Mark Management a appris, par une publicité, qu’une boutique à l’enseigne “Le comptoir des marques” offrait à la vente en magasin et sur Internet, des vêtements de la marque Hugo Boss. La société Hugo Boss a assigné en contrefa . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
Auteur La société Radio Nostalgie, titulaire de la marque Nostalgie, a découvert l’existence d’un site consacré à la télévision française auquel renvoie le nom de domaine “nostalgietv.net”. La société Nostalgie a obtenu la condamnation de l’exploitant du site Internet . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
La société Visual a fait diffuser sur les chaînes de télévision, un film publicitaire de promotion de ses produits d’optique qui comportait le message suivant “quand on vous offre une seconde paire de lunettes, êtes-vous toujours sûr de la qualit . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
Le journal Objectif Rhône Alpes a été assigné pour abus de liberté d’expression pour un article publié sur le vin produit par un Groupement agricole, vin qualifié de “picrate, à peine buvable”. S’agissant de dénigrement de produits et l’article ne mettant pas en . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
La société IEPS a poursuivi la société Coyote conseil, productrice de l’émission télévisée “Combien ça coûte ?” pour avoir au cours de l’une de ces émissions, dénigré les produits et services de la société IEPS. Cette action, comme . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, le magazine Entrevue a publié sous le titre, La France en danger, un dossier consacré à la sécurité de l’espace aérien français. Le magazine en envisageant trois scénarios d’attentats, avait réalisé des photomontages dont . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
L’UFC Que Choisir avait publié un commentaire de M.X. représentant les jus d’orange Jaffa-Champion”, sur les conclusions d’un test comparatif sur des produits étiquetés “pur jus d’orange” dont certains ont été catégorisés “vrai-faux jus d’orange . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
M.X. a été licencié pour faute lourde pour avoir, à l’heure du déjeuner, proféré des propos diffamatoires, injurieux et mensongers sur son entreprise. Un journaliste présent a repris et publié ces propos dans un article publié dans un journal local. En dépit . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
M. B a créé, au moyen des outils informatiques mis à sa disposition par son employeur, un site Internet personnel (sous l’adresse www.multimania.com/escroca) dénigrant les services de la société Escota (société d’exploitation d’autoroute). La société Escota a obtenu . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
Dans une affaire de dénigrement où les salariés d’une société prétendaient qu’une société concurrente pratiquait des prix bas en raison d’actes de piratage de logiciels, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel que les appréciations, m . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
La Cour d’appel de Paris a jugé que l’association Greenpeace France n’avait pas commis d’actes de contrefaçon en reproduisant dans le code source de son site Internet le terme Esso et en détournant le logo de la société Esso (les . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
M. P. a créé l’association “S.O.S VICTIMES DU CREDIT AGRICOLE” et le site internet “www.sos.victimescreditagricole.org”. Suite à la publication sur ce site Internet de propos jugés diffamatoires, de la reproduction de la marque CREDIT AGRICOLE et de documents confidentiels, la banque . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
La société NRJ a assigné pour contrefaçon et cocurrence déloyale la société Europe 2, pour avoir présenté sur son site internet une rubrique intitulée « ANTI NRJ » donnant directement accès, au moyen d’un lien Hypertexte, à une page d’un site . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
La société NRJ a assigné pour contrefaçon et cocurrence déloyale la société Europe 2, pour avoir présenté sur son site internet une rubrique intitulée « ANTI NRJ » donnant directement accès, au moyen d’un lien Hypertexte, à une page d’un site . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
La Société S a pour activité la réalisation et la commercialisation d’ enquêtes commerciales et financières. La Société H a recherché la responsabilité de la Société S. en soutenant que celle-ci a publié une analyse financière erronée, aboutissant . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
La Cour de cassation conforte un arrêt de Cour d’appel qui retient que l’aide de visite constitue une communication à l’égard de professionnels (médecins), ce dont il ressort qu’il est porté à la connaissance de ceux-ci, et relevé qu’il adopte une . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
Suite à la publication par Libération, d’un article relatif à un documentaire audiovisuel concernant la fabrication du champagne (1), le Comité interprofessionnel des vins de Champagne (CIVC) a poursuivi le journal en dénigrement, sur le fondement de l’article 1382 du code civil. Contrairement à ce qui . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous […]
Le fait pour des producteurs en procès avec un diffuseur, de mettre à la disposition du public sur un site Internet, le texte intégral d’une assignation en justice qui, même si elle ne présente pas de caractère de secret, n’a n . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
Si les allégations relatives à l’incompétence et la malhonnêteté des dirigeants d’une société commerciale portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne, y compris morale, peuvent constituer des diffamations, soumises au régime juridique de la loi du 29 . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
Reprochant à la société Verimedia d’avoir dénigré (1) auprès des principaux annonceurs de publicité télévisée en France, le Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV), ce dernier a assigné en réparation cette société devant le tribunal . . . Pour consulter ce point juridique inscrivez-vous ici
