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Preuve de l’adultère par email privé : condamnation pénale

Un avocat également administrateur du réseau informatique de son cabinet, a installé un logiciel espion sur l’ordinateur de son épouse (également avocate au sein de son cabinet) pour connaître le mot de passe Yahoo de cette dernière et établir la preuve de l’adultère de son épouse. Lors de la procédure de divorce, l’avocat a eu la mauvaise idée de présenter les messages personnels, émis et reçus par son épouse sur sa messagerie Yahoo, après les avoir obtenus par le truchement du logiciel mis en place …

Email argué de faux

La partie au procès qui demande le rejet d’un email en indiquant qu’il s’agit d’un montage réalisé pour les besoins de la cause, doit procéder à une inscription de faux. En l’absence d’inscription de faux et si le document a été …

Preuve et email

Si un email pris à lui seul ne peut établir la preuve d’un harcèlement moral (1), il peut constituer une présomption et être rapproché d’autres éléments pour établir un harcèlement moral. (1) Email de propos que le supérieur d’une . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Internet au travail

Le salarié d’une banque a transmis, depuis son adresse électronique chez Natexis, des courriers électroniques à sa compagne, elle même salariée dans une banque concurrente. Les messages électroniques en cause comprenaient des informations de nature stratégique (les deux banques étaient en concurrence sur certains . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Escroquerie par email

Les courriers électroniques proposant des transferts importants de sommes d’argent de la part de personnes se présentant comme des anciens chefs d’Etat africains sont des tentatives d’escroquerie qui, comme le révèle cette nouvelle affaire, peuvent prendre avec certains internautes. Le g . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Liberte d’expression du salarie

C’est acquis, le salarié, jouit, sauf abus, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression. Il ne peut être apporté à cette liberté que les restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir. Sur la base de ce . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

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