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Preuve du statut de journaliste

Outre la preuve de la perception de revenus issus majoritairement de ses activités de presse, le journaliste doit également établir que ses fonctions relèvent bien de l’activité journalistique. Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; la qualification de journaliste professionnel ne dépend pas de la volonté des parties mais des fonctions réellement exercées par le salarié

Rédacteur pigiste en CDI

Même en l’absence de la carte de presse, un rédacteur pigiste soumis à la Convention collective des journalistes et recruté par contrat à durée indéterminée à temps partiel, doit bénéficier d’une visite médicale. Si le salarié ne bénéficie d’aucune visite médicale ….

Fautes du rédacteur de presse

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse d’un rédacteur pour insuffisance qualitative de son travail d’écriture, a été confirmé par les tribunaux. Le rédacteur ne s’était pas conformé aux instructions de son employeur, éditeur, pour répondre aux attentes de la clientèle ….

Contrat de reporter-cameraman

Une société dont l’activité principale est la production de reportages pour TF1, a recruté une salariée en qualité d’opérateur de prise de vue sans qu’aucun contrat de travail écrit ne soit signé. La collaboration de la salariée a logiquement été requalifiée en contrat de travail ….

La renaissance du CDI à la pige

Modalité d’exécution de contrat de pige peu usitée et pourtant légale, le CDI à la pige a été jugé légal par la Cour de cassation y compris en l’absence d’un contrat écrit, l’essentiel étant que les parties considèrent leur collaboration comme s’inscrivant dans un cadre à durée indéterminée ….

Le chef de studio graphique : un journaliste ?

Le chef de studio graphique ne peut être assimilé à un journaliste dès lors que son activité essentielle était une fonction technique consistant surtout à faire le lien avec les annonceurs, les publicitaires, les imprimeurs, à réceptionner et à visiter les fournisseurs, à suivre les devis, à assurer la conception et le montage des supports, et ce, sans interférence avec la ligne éditoriale …

Déclassement du directeur de la rédaction 

L’actionnaire majoritaire du Nouvel Observateur a cédé l’essentiel de ses parts aux actionnaires du groupe Le Monde. Dans le cadre de la réorganisation mise en place, l’ancien directeur de la rédaction a été informé qu’il ne ferait plus partie de l’équipe resserrée et que lui été confié, la responsabilité des hors-séries et des suppléments. Ce dernier a refusé ce nouveau poste en arguant d’un déclassement …

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