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Affaire Le Monde / Pommery

Le Monde a publié un supplément « Vins Bacchanales » illustré d’un visuel représentant une œuvre de Jacqueline Dauriac (couloir de cave éclairé de couleurs vives)  sur lequel était apposé une bouteille du champagne Vranken-Pommery. Faisant valoir qu’il s’agissait là d’une publicité en faveur de boissons alcoolisées …

Présomption d’innocence : affaire Le Monde

Dans le cadre d’un dossier sur l’entourage des auteurs des attentats de Paris, le Monde a été poursuivi pour atteinte à la présomption d’innocence. L’une des personnes citées par le journal a considéré que l’article de presse le présentait comme étant un homme de main d’Amedy Coulibaly ….

Publication des actes de procédure | Affaire Benzema

La personne victime (le joueur de football Benzema), qui a vu son interrogatoire de première comparution, acte de procédure, intégralement publié sur internet, pouvait valablement invoquer un préjudice personnel lui donnant intérêt à agir, une telle publication détaillant des éléments couverts par le secret de l’instruction et ayant abouti à sa mise en examen …

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