Atteinte à la réputation d’un réalisateur

Un réalisateur a poursuivi Télérama sur le fondement de la responsabilité de droit commun (1240 du Code civil), se plaignant d’avoir été dénigré dans un article intitulé « Les déboires d’un réalisateur ». S’est posée la question de l’applicabilité du droit spécial de la presse qui conditionnait la validité de l’assignation …

Diffamation par Tweet : les vertus de la brièveté

La Directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal de produits du tabac, a mis en place le principe d’un système d’identification et de suivi des produits du tabac dans toute l’Union. La  Directive confie au fabricant le soin de recueillir les données sur la traçabilité, et à un organisme indépendant, habilité par la Commission européenne, le soin ….

Hashtags et diffamation

Il semblerait bien que les « Hashtags » bénéficient d’un régime de faveur en matière de diffamation, cela en raison de leur brièveté. Dans cette affaire, le conseil de la société Google a contesté avec succès le caractère manifestement diffamatoire des propos incriminés dans des « Hashtags » …

Exception de vérité

L’offre de preuve de vérité en matière de diffamation répond à une procédure spécifique. Dans l’affaire soumise, les propos en cause publiés sur internet étaient effectivement diffamatoires (imputations de faits d’arnaque et de détournement de fonds . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

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