Un Rapport déposé au Sénat le 25 mars 2021 a conclu à l’absence de preuve scientifique de l’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage.
Auteur La lutte contre la maltraitance animale ne justifie pas une intrusion dans la propriété d’autrui aux fins de réaliser des vidéos attestant de ces mauvais traitements
Le préfet de la Haute-Corse a obtenu du tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Bastia qui a interdit les spectacles de cirques d’animaux sauvages et/ou domestiques sur le site de l’Arinella.
La liberté d’expression, à valeur constitutionnelle, permet à une association de détourner le spot publicitaire d’un tiers, sans condamnation pour contrefaçon. La mise en oeuvre du droit d’auteur est une restriction prévue par la loi, qui poursuit un intérêt légitime et la juridiction saisie doit examiner si elle constitue
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