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Résiliation ou résolution ?

Tandis que la nullité est la sanction des irrégularités affectant les conditions de formation du contrat qui emporte sa disparition rétroactive, la résiliation est, quand ses causes n’ont pas été expressément stipulées, la sanction de l’inexécution . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Resolution de contrat

Par cette décision, la Cour de cassation rappelle que le locataire d’un matériel informatique est en droit d’obtenir la résolution d’un contrat de crédit-bail destiné au financement d’un matériel informatique, dès lors que ledit matériel . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Resolution contractuelle

M. X. a acquis de la société Amix informatique un ensemble informatique dont les divers éléments étaient détaillés dans ce document. Invoquant que certains éléments du matériel, livré et payé, ne correspondaient pas à ceux qui avaient été commandés, M. X . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Resolution contractuelle

La mise en place d’une nouvelle application informatique nécessite la maintenance du système déjà mis en place et son adaptation. Les juge du fond ont décidé à bon droit de l’indivisibilité entre le contrat principal et le contrat accessoire de maintenance. La . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Resolution contractuelle

La société Mantis commercialise un système informatique qui, à partir du fichier national des chèques irréguliers de la Banque de France, détecte si les chèques émis au profit de commerçants proviennent d’un compte clos, frappé d’opposition pour perte ou . . . Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

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Modèles de Contrats