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Diffamation en ligne : agir vite | Affaire RTL

Une société a été déclarée irrecevable à agir en diffamation publique contre RTL suite à la diffusion sur son site de l’émission « anti arnaques » de Julien Courbet (« Ça peut vous arriver »). L’assignation visait simultanément l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la loi de n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et l’article 1382, devenu 1240, du code civil …

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