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#Balancetonporc : Liberté d’expression c/ Diffamation

La liberté d’expression a finalement bénéficié à Sandra Muller, initiatrice du #Balancetonporc et journaliste de la Lettre de l’audiovisuel. Celle-ci avait été poursuivie pour diffamation suite à la publication d’un Tweet relatant les propos suivants tenus par l’ancien directeur de la chaîne Equidia : « Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit. »

Image incitant à la haine raciale : levée d’immunité ordonnée

La levée de l’immunité parlementaire de la députée européenne Mylène Troszczynski (Rassemblement national) a été levée. Cette dernière avait posté sur Twitter une photographie sur laquelle figurait un groupe de femmes portant un vêtement qui dissimulait la totalité de leur visage, à l’exception des yeux, et semblant attendre devant une caisse d’allocations familiales (CAF). La photographie était accompagnée du commentaire suivant : « CAF à Rosny-sous-Bois le 9.12.14. Le port du voile intégral est censé être interdit par la loi… »

Debout la France c/ Twitter

La rediffusion de Tweets illicites peut être sanctionnée pénalement. La transmission des données nominatives des auteurs de tweets illicites, de likes et des rediffuseurs desdits tweets peuvent être transmises sur ordonnance rendue sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile.

Incitation la haine sur Twitter

Le procureur de la République a obtenu la condamnation d’un internaute en raison de la publication, sur le réseau Twitter, des messages suivants : « Les juifs sont les premiers responsables dans le massacre de trente millions de chrétiens en URSS entre 1917 et 1947 » (diffamation) ; « Pas compliqué : tant que vous n’accuserez pas les juifs de leurs innombrables crimes, ce sont eux qui vous accuseront des leurs » (provocation à la discrimination, la haine ou la violence).  

Critiques d’un prestataire sur Twitter : attention aux abus

Un client, mécontent des services de téléphonie d’un prestataire, a été condamné pour avoir critiqué abusivement ce dernier. Le client avait fait état d’une panne de trois jours (au lieu de deux) et avait utilisé des qualificatifs dénigrants à l’encontre du prestataire tels « incompétence », « les charlots de la téléphonie », « la société de téléphonie qui perd vos numéros de téléphone »

Gérard Depardieu c/ Twitter

L’acteur Gérard Depardieu, victime de plusieurs usurpations d’identité sur Twitter, a été jugé recevable à agir contre Twitter France. La société Twitter France ne peut opposer à la victime d’une usurpation d’identité, ses conditions générales, ni le fait que son objet social se limite à la commercialisation et à la monétisation du réseau Twitter en France

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