Travaux de recherche publique : pas de divulgation lors d’un congrès sans autorisation

Sanction d'une divulgation non autorisée

Une chercheuse invitée à un congrès international à Boston, s’est engagée à y effectuer une présentation incluant des éléments issus des travaux réalisés dans le cadre des protocoles DOLORISK SEIN et COGDOUL, dont elle ne pouvait librement . . .

Inscrivez-vous ici pour consulter ce point juridique

Filtres par thématiques
Filter

Filter Search Results

Filter

Filter Search Results

Modèles de Contrats